Promotion des investissements Mémorandum de Hoss aux ambassades libanaises

En sa qualité de ministre des Affaires étrangères, le chef du gouvernement, M. Sélim Hoss, a adressé aux ambassades du Liban à l’étranger un mémorandum relatif à la politique du gouvernement en matière de promotion des investissements. Après avoir rappelé la teneur du préambule de la Constitution libanaise, qui stipule que le Liban adopte le régime de l’économie libre, qui garantit l’initiative personnelle et la propriété privée, le mémorandum formule comme suit les orientations du gouvernement pour encourager les investissements : 1. La réforme des finances publiques par un traitement radical du déficit budgétaire en vue de sa réduction et de la diminution du volume de la dette publique (...). 2. La rationalisation du rôle du secteur public et la réactivation de l’Administration par le déclenchement d’un processus de réforme permanente, ainsi que l’encouragement de la participation du secteur privé, résidant et émigré, arabe et étranger, au processus de développement et cela en : – orientant certaines activités du secteur public susceptible de créer de nouvelles opportunités d’investissement et de relancer le cycle économique; – développant les marchés et les instruments financiers, y compris la Bourse, pour en faire un facteur essentiel de financement des secteurs productifs et en accélérant la promulgation d’une loi moderne susceptible de redonner confiance aux Libanais, de protéger les établissements contre les risques de l’investissement et de réactiver le rôle des compagnies d’assurance; – encourageant les petits et moyens investissements, ainsi que les investissements artisanaux, en leur assurant le financement et les facilités nécessaires, et en promulguant une loi garantissant les crédits; – promulguant les textes législatifs nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle. Le rôle des ambassades Par ailleurs, le mémorandum estime que, pour assurer le succès de ces mesures dans le domaine de la promotion des investissements, le gouvernement mise sur le rôle des ambassades libanaises par rapport aux émigrés libanais et aux investisseurs étrangers. Par conséquent, il demande à ces ambassades de : 1. Fournir à l’Administration centrale les données concernant les activités économiques des sociétés étrangères susceptibles d’être attirées par des projets d’investissement au Liban et, en retour, fournir à ces sociétés un exposé objectif de la réalité libanaise. 2. Établir une liste des noms et adresses des investisseurs et hommes d’affaires libanais intéressés par des investissements et des projets au Liban. 3. Organiser des séminaires, en coopération avec les hommes d’affaires, les économistes et les chambres de commerce, afin d’exposer la situation au Liban et d’évoquer les opportunités d’investissements, ainsi que les motivations. À cet effet, on pourra contacter le ministère des Affaires étrangères qui, avec l’aide de l’Institut de promotion des investissements (Idal), sera en mesure de fournir les données sur les possibilités d’investissement au Liban. Abordant enfin les motivations de l’investissement au Liban, le mémorandum cite : 1. La facilité de constitution de toutes sortes de sociétés, surtout les sociétés anonymes. 2. La facilité de créer au Liban des branches ou des bureaux de représentation des sociétés étrangères. 3. La non-imposition, par la loi libanaise, de l’association d’un partenaire local dans l’exécution des projets. 4. Un système fiscal adoptant une imposition (10 %) réduite par rapport aux systèmes étrangers. 5. La conclusion, par le Liban, d’accords bilatéraux avec des pays européens, asiatiques et arabes, portant sur la promotion et la protection des investissements ainsi que sur la prohibition de la double imposition fiscale. 6. L’adoption d’exemptions fiscales dans les zones franches et industrielles. 7. La protection de la propriété privée, industrielle, commerciale, intellectuelle, scientifique et artistique. 8. La présence de l’Institut de garantie des investissements, ainsi que d’autres instituts arabes et internationaux. 9. L’encouragement des investissements par le biais du soutien de l’intérêt sur les crédits accordés aux secteurs productifs dans une proportion de 5 %. 10. L’existence de la loi sur le secret bancaire, ainsi qu’une liberté totale pour le virement des capitaux. 11. La présence du Centre libanais d’arbitrage.