La Cour suprême des États-Unis a refusé mardi de considérer l’appel d’un Californien condamné à 25 ans de prison pour le vol d’un flacon de vitamines, en vertu de la loi dite des «trois délits et c’est fini». Michael Riggs avait fait valoir que sa condamnation était sans commune mesure avec son délit et violait ainsi ses droits constitutionnels. Un seul juge s’est prononcé pour que la Cour suprême examine son appel. Cette législation des «trois délits et c’est fini» a été adoptée par 23 États américains et la justice fédérale, et si ses modalités d’application varient selon les États, elle réduit en général la marge de manœuvre des juges, imposant de sévères peines de prison obligatoires à la troisième infraction, et même parfois, comme en Californie, dès la deuxième.
La Cour suprême des États-Unis a refusé mardi de considérer l’appel d’un Californien condamné à 25 ans de prison pour le vol d’un flacon de vitamines, en vertu de la loi dite des «trois délits et c’est fini». Michael Riggs avait fait valoir que sa condamnation était sans commune mesure avec son délit et violait ainsi ses droits constitutionnels. Un seul juge s’est prononcé pour que la Cour suprême examine son appel. Cette législation des «trois délits et c’est fini» a été adoptée par 23 États américains et la justice fédérale, et si ses modalités d’application varient selon les États, elle réduit en général la marge de manœuvre des juges, imposant de sévères peines de prison obligatoires à la troisième infraction, et même parfois, comme en Californie, dès la deuxième.
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