La dixième réunion depuis 1958

La réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat en Congrès lundi à Versailles sera la dixième depuis le début de la Ve République. C’est la deuxième fois depuis le début de la législature que la Constitution sera révisée par le Parlement après le vote du 6 juillet 1998 permettant aux Néo-Calédoniens de se prononcer sur le futur statut du territoire. Depuis 1958, la Constitution a été modifiée neuf fois par le Parlement réuni en Congrès, dont quatre sous la précédente législature (1993-1997): - 20 décembre 1963: modification des dates des sessions parlementaires. - 21 octobre 1974: élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel. - 14 juin 1976: conditions de l’élection du président de la République en cas de décès ou d’empêchement d’un des candidats. - 23 juin 1992: ratification du traité sur l’Union européenne (Maastricht), signé le 7 février 1992. - 19 juillet 1993: réforme du Conseil supérieur de la magistrature et modification de la responsabilité pénale des membres du gouvernement, désormais jugés par la Cour de justice de la République. - 19 novembre 1993: réforme des conditions du droit d’asile dans le cadre de la politique de coopération européenne. - 31 juillet 1995: extension du champ du référendum et institution d’une session parlementaire unique. Modification du régime des immunités parlementaires. - 19 février 1996: création des lois de financement de la Sécurité sociale. - 6 juillet 1998: possibilité pour les Néo-Calédoniens de se prononcer par référendum sur le futur statut du territoire, conformément aux Accords de Nouméa.