Pinochet La procédure judiciaire repart à zéro

Les juges de la Chambre des Lords reprennent à zéro mercredi la procédure concernant une éventuelle extradition d’Augusto Pinochet, en décidant que des partisans et des adversaires de l’ancien dictateur chilien seront admis à témoigner à compter de lundi prochain. Trois Lords juges, Lord Browne-Wilkinson, Lord Hope et Lord Millet, vont écouter mercredi matin les arguments des représentants de deux organisations internationales de défense des droits de l’homme, Amnesty International et Human Rights Watch, et du gouvernement chilien, afin de décider s’il convient de les entendre à nouveau à titre de témoins dans l’affaire Pinochet. La véritable audience débutera cependant lundi, quand sept juges de la Chambre des Lords rouvriront le dossier pour décider si le général Pinochet bénéficie d’une immunité en tant qu’ancien chef d’État. Cette procédure est la réplique exacte de celle qui avait eu lieu au mois de novembre dernier. Cinq Lords-juges avaient alors décidé, par 3 voix contre 2, que le général pouvait être poursuivi pour les crimes commis par la junte lorsqu’il était au pouvoir au Chili, de 1973 à 1990. Ce jugement en appel renversait une première décision de la Haute cour de justice, favorable à Pinochet. Or, la décision de la Chambre des Lords a été annulée en décembre, après la révélation que l’un des juges était lié à l’une des parties, Amnesty, et qu’il existait donc un danger de «parti-pris» dans la décision des Lords. Très embarrassés par ce revers — alors que la décision d’autoriser des poursuites contre Pinochet avait été saluée dans le monde entier comme historique — les Lords ont décidé de désigner exceptionnellement sept des leurs pour siéger, afin d’appuyer un peu plus la légitimité de leur décision. Il n’est pas sûr qu’Amnesty, Human Rights Watch et le gouvernement chilien seront autorisés à témoigner lors de la réédition de la procédure. L’audition de témoins est une procédure rarissime lors des appels entendus par la Chambre des Lords, la plus haute instance judiciaire britannique. Les auditions pourraient durer plusieurs jours, et les sept juges sont susceptibles de s’accorder un délai de délibération, comme ils l’avaient fait la première fois, avant de rendre leur décision. La décision des pairs devra être appuyée par une majorité de quatre juges contre trois. Parmi le panel des sept Lords désignés, au moins quatre sont considérés comme «modérés» et un seul porte franchement l’étiquette de conservateur. Mais, ces qualificatifs ne doivent pas préjuger de leur verdict. Lors du premier jugement en novembre, l’un des juges, réputé très conservateur, avait voté contre Pinochet et un autre, plutôt libéral, avait voté pour le général. Les sept juges devront interpréter la loi pour déterminer si l’arrestation du général de 83 ans le 16 octobre dernier était légale. Si les juges se prononcent clairement en faveur de l’immunité, l’ancien dictateur, assigné à résidence dans une luxueuse maison du sud-ouest de Londres, pourrait en théorie repartir libre immédiatement pour le Chili. Dans le cas contraire, la longue procédure en vue de son extradition vers l’Espagne (plus de 3 000 meurtres ou disparitions lui sont reprochés par la justice espagnole), pourrait suivre son cours.