Les grandes lignes du procès

Le procès de Bill Clinton au Sénat, formellement ouvert jeudi, devrait entrer dans le vif du sujet le 14 janvier avec les plaidoiries des «procureurs» de la Chambre des représentants qui appellent à la destitution du président. La procédure prévoit notamment que les «procureurs», nommés par la Chambre des représentants pour conduire le procès, et les avocats de la Maison-Blanche disposent chacun d’un total de 24 heures (soit jusqu’à trois jours) pour présenter leurs arguments au Sénat. S’ils souhaitent convoquer des témoins, les «procureurs», comme les avocats, devront convaincre le Sénat de la nécessité d’entendre ces témoignages et les sénateurs voteront à la simple majorité pour ou contre la comparution de ces témoins. Voici les grandes lignes du calendrier prévu pour le procès. Aucune date n’a été donnée pour la fin du procès. - Avant le 11 janvier, à 12h00 locales (17h00 GMT), le président Bill Clinton doit fournir une première réponse aux deux «articles de destitution», semblables à des chefs d’inculpation, adoptés le mois dernier par la Chambre des représentants et transmis jeudi au Sénat. - 13 janvier: le procès reprend au Sénat où un premier vote a lieu au cas où la Maison-Blanche demande un non-lieu. Une simple majorité suffit à cela. - 14 janvier: si le procès continue, les «procureurs» disposent d’un total de 24 heures (soit jusqu’à trois jours) pour leurs arguments. - Le jour qui suit la fin des arguments des «procureurs», les avocats de la Maison-Blanche commencent à présenter ceux de la défense. - Les sénateurs disposent ensuite d’un maximum de 16 heures pour interroger les différentes parties. - Les sénateurs peuvent voter à la simple majorité pour l’abandon du procès ou pour obtenir le témoignage de témoins. - Un second vote décide lesquels de ces témoins sont appelés à comparaître. - Les sénateurs pourront interroger les témoins, par l’intermédiaire du président de la Cour suprême qui dirige le procès. - Les «procureurs» et les avocats de la Maison-Blanche présentent leurs derniers arguments. - Le Sénat délibère à huis clos de son verdict. - Le Sénat se prononce sur chacun des deux articles de destitution. Une majorité de deux tiers des votants est nécessaire pour prononcer la destitution effective du président.