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Actualités - Chronologie

Les scénarios possibles

– DES DÉBATS SUIVIS D’UN VOTE-TEST : un projet bipartisan prévoit de débuter par quelques jours de débat au terme desquels les sénateurs voteraient pour décider si les faits reprochés au président Clinton correspondent aux «crimes et délits graves» visés par la Constitution. Un tel vote permettrait de constater si une majorité qualifiée des deux tiers requise (67 voix) pour destituer M. Clinton peut être réunie. Si elle ne peut pas l’être, la procédure prendrait alors fin ou déboucherait éventuellement sur le vote d’une résolution de condamnation morale du président. – UN PROCÉS BREF : un procès de moins d’une semaine environ débuterait par les réquisitions des membres de la Chambre des représentants faisant office de procureurs. La Maison-Blanche disposerait d’une journée pour présenter la défense de M. Clinton. Les sénateurs poseraient des questions pendant une journée et enfin un vote sur la culpabilité du président aurait lieu. Une majorité qualifiée des deux tiers, soit 67 voix, est requise pour le destituer. En cas d’absence de majorité qualifiée, un vote immédiat aurait lieu sur une résolution de censure. – UN PROCÉS LONG : plusieurs républicains ultraconservateurs plaident pour un procès «total», incluant notamment des convocations de témoins, afin de garantir les droits de la défense. Le procès pourrait alors durer un mois, voire plusieurs, jusqu’à l’été prochain. Ce procès-fleuve s’achèverait également par un vote sur la culpabilité du président et, le cas échéant, par un vote de censure. – PAS DE PROCÉS DU TOUT : les sénateurs démocrates lancent un appel en faveur d’un vote de «censure» du président. La résolution est adoptée et l’idée d’un procès est alors abandonnée. Les républicains, majoritaires au Sénat, ont rejeté cette possibilité, soulignant que la Constitution leur enjoignait d’examiner la question de la destitution.
– DES DÉBATS SUIVIS D’UN VOTE-TEST : un projet bipartisan prévoit de débuter par quelques jours de débat au terme desquels les sénateurs voteraient pour décider si les faits reprochés au président Clinton correspondent aux «crimes et délits graves» visés par la Constitution. Un tel vote permettrait de constater si une majorité qualifiée des deux tiers requise (67 voix) pour destituer M. Clinton peut être réunie. Si elle ne peut pas l’être, la procédure prendrait alors fin ou déboucherait éventuellement sur le vote d’une résolution de condamnation morale du président. – UN PROCÉS BREF : un procès de moins d’une semaine environ débuterait par les réquisitions des membres de la Chambre des représentants faisant office de procureurs. La Maison-Blanche disposerait d’une journée pour présenter la...