Cinq traités portent sur la propriété industrielle. Il s’agit du : Traité de Paris (1883) ; traité de Madrid (1891) ; traité de Nairobi (1981) ; traité de Washington (1989) et traité des lois des signes distinctifs (1994). Six traités et accords internationaux portent sur le droit d’auteur. Il s’agit de : L’accord de Berne (1886) ; l’accord de Rome (1961) ; l’accord de Genève (1971) ; l’accord de Bruxelles (1974) ; du traité de la Wipo pour le droit d’auteur (1996) et du traité de la Wipo pour les droits des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes — enregistrements sonores – (1996).
Cinq traités portent sur la propriété industrielle. Il s’agit du : Traité de Paris (1883) ; traité de Madrid (1891) ; traité de Nairobi (1981) ; traité de Washington (1989) et traité des lois des signes distinctifs (1994). Six traités et accords internationaux portent sur le droit d’auteur. Il s’agit de : L’accord de Berne (1886) ; l’accord de Rome (1961) ; l’accord de Genève (1971) ; l’accord de Bruxelles (1974) ; du traité de la Wipo pour le droit d’auteur (1996) et du traité de la Wipo pour les droits des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes — enregistrements sonores – (1996).
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