La valse des chiffres se poursuit Echelle des salaires : un accouchement difficile (photo)

Il est vrai que les commissions parlementaires sont parvenues à la phase finale de l’examen de la nouvelle échelle des salaires dans le secteur public, mais cette phase semble tellement longue et compliquée qu’elle n’a pas l’air de devoir s’achever de sitôt en dépit des assurances quotidiennes du vice-président de la Chambre, M. Elie Ferzli. C’est que la valse des chiffres se poursuit: on en ajoute certains, on en retranche d’autres, on contrebalance quelques-uns.... au point que le ministre d’Etat aux Finances, M. Fouad Siniora, a accusé les députés à sa sortie de l’Hémicycle de mal entreprendre leur mission législative. Durant leur réunion d’hier qui s’est déroulée en présence des ministres de la Justice et de la Réforme administrative, MM. Bahige Tabbarah et Béchara Merhej, et d’une délégation des anciens combattants, les commissions parlementaires des Finances et du Budget, de l’Administration et de la Justice, de l’Education et de la Culture, de la Défense et de l’Intérieur ont achevé l’examen du chapitre relatif aux traitements et aux salaires de retraite des magistrats. Elles ont supprimé les indemnités (50% du salaire) qui étaient prévues à l’intention du premier président de la Cour de cassation, du procureur général du même tribunal, du procureur général financier, du président et des membres de l’Inspection judiciaire, du président du Conseil d’Etat, du commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat, du président et du procureur général de la Cour des comptes. Ils avaient droit à ces indemnités spéciales durant l’exercice de leurs fonctions seulement. Mais les députés les ont supprimées pour les remplacer par l’équivalent de 8 grades, un grade représentant 150.000 livres. Un brin d’amertume était toutefois noté dans la voix de certains parlementaires qui ont constaté que les salaires et les indemnités du corps de la magistrature sont devenus supérieurs aux leurs. Il n’en demeure pas moins que par esprit d’équité, ils ont décidé de faire également bénéficier les fonctionnaires de l’administration de cette prime, deux semaines après leur avoir octroyé la contre-valeur de 5 grades, lorsqu’ils ont supprimé les privilèges qui étaient prévus à leur intention dans le texte de loi. En raison de cet amendement, les députés ont dû revoir les relevés de salaires joints au texte. L’approbation du chapitre relatif au corps de la magistrature n’aura pas, en définitive, posé de problèmes. Il n’est toutefois pas possible d’en dire autant de celui relatif aux fonctionnaires de l’administration, dont l’approbation bute toujours sur le point épineux des salaires de retraite de 40 mille fonctionnaires. Après avoir majoré de 30% les salaires de ceux qui avaient pris leur retraite avant 1991, les commissions pourraient revoir ce chiffre, a-t-on appris de diverses sources parlementaires, dans la mesure où cette proportion a créé certains déséquilibres dans les salaires de retraite. Nouvelles propositions De nouvelles propositions de majoration ont été avancées hier et seront examinées mardi prochain. Les commissions ont quand même décidé d’augmenter de 10% seulement les salaires des fonctionnaires qui avaient pris leur retraite entre janvier 1991 et décembre 1994 tout en maintenant les majorations de 20%, 10% et 5% sur les trois tranches de salaires. Et, si certains ont considéré que ces augmentations réduisent les écarts entre les salaires de retraite des trois catégories de fonctionnaires définis dans le texte de loi, d’autres pensent que l’injustice a été maintenue, mais différemment. M. Siniora partage d’ailleurs ce point de vue, mais pour d’autres raisons. Il souhaite dissocier le dossier des salaires de retraite de celui des traitements. Il est revenu à la charge hier, en mettant l’accent sur la nécessité d’élaborer un projet de loi qui traitera seulement des salaires de retraite. Tout en indiquant que le gouvernement ne veut pas retarder le vote de la nouvelle échelle des salaires, le ministre a déclaré: «La majoration de 30% a été à l’origine de beaucoup d’injustice pour certaines catégories de fonctionnaires. Une idée nouvelle est émise et approuvée chaque jour au lieu d’être soumise à un examen rigoureux. Ce n’est pas de cette façon qu’on légifère. Il faut étudier les conséquences de chaque majoration, les charges qu’elle entraînera», a-t-il critiqué, en faisant en même temps remarquer que le gouvernement est ouvert à toute proposition. L’idée n’est peut-être pas mauvaise, quand on constate la confusion qui règne au niveau des tentatives menées pour équilibrer le projet de loi, mais pourvu qu’elle ne serve de prétextes à de nouveaux atermoiements. Place de l’Etoile, on craint que cette idée ne cache un piège visant à retarder autant que possible le paiement des salaires de retraite sur base de nouveaux barèmes. C’est ce qui a poussé le député Mohammed Abdel Hamid Beydoun à souligner qu’il n’y a aucun problème à ce que l’Exécutif prépare un projet de loi relatif aux salaires de retraite, à condition qu’il soit présenté dans les plus brefs délais aux commissions pour qu’elles puissent l’examiner simultanément avec l’échelle des salaires. «Sinon, nous maintiendrons les amendements que nous avons apportés au texte», a-t-il déclaré. D’autres députés ont rappelé dans ce cadre le point de vue du chef du Législatif, M. Nabih Berry, qui a estimé qu’aucun projet d’amendement susceptible de retarder l’approbation du texte ne doit être avancé. Abondant dans le même sens, M. Ferzli a indiqué que le gouvernement pourra proposer son idée d’établir un projet de loi indépendant durant la réunion parlementaire qui sera consacrée à l’échelle des salaires et c’est la Chambre qui décidera alors s’il faut ou non dissocier le chapitre relatif aux salaires de retraite du texte. Concernant les traitements des militaires, il reste beaucoup à faire aussi pour parvenir à un certain équilibre que la majoration de 30% sur les salaires de ceux qui ont pris leur retraite avant 1991 a achevé d’ébranler. A ce niveau aussi, il est apparu que des écarts doivent être réduits. Selon des sources parlementaires, cette augmentation a trop rapproché les salaires de retraite de sous-officiers de ceux d’officiers supérieurs, ce qui explique qu’elle a été réduite à 10% pour certains cas. De mêmes sources, on précise qu’il existe cinq régimes de retraite au sein du corps militaire et que chacun a sa spécificité. Selon les mêmes sources, les anciens combattants ont présenté un projet complet prévoyant des proportions de hausse qui a été avalisé aussi bien par les parlementaires que par les représentants du gouvernement. Reste le problème d’une vingtaine d’officiers qui avaient été encouragés en 1997 à prendre leur retraite avant l’âge officiel, moyennant des indemnités spéciales représentant 90% de leurs salaires. Dans son projet de loi, le gouvernement a réduit cette proportion à 75% mais les députés ont décidé de la supprimer, jugeant injuste ce revirement d’attitude. La question sera toutefois définitivement tranchée mardi prochain, selon les mêmes sources. Ce jour-là, le directeur général des FSI devra aussi assister à la réunion, pour aider les parlementaires à déterminer son rang. Pour pouvoir calculer son salaire, les députés ont besoin de savoir s’il est considéré comme ayant le même rang que le commandant de l’armée ou d’un directeur général.