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Actualités - Chronologie

Scandale foncier en Irak : 63 peines de prison

Soixante-trois personnes ont été condamnées «récemment» en Irak à des peines de prison totalisant 631 ans pour avoir frauduleusement mis la main sur des terrains appartenant à l’Etat, rapporte la presse. Selon les quotidiens de Bagdad, ces terrains ont été obtenus à titre de compensation pour des domaines fictifs déclarés aux tribunaux comme ayant été expropriés par des entreprises gouvernementales. La fraude, qui porte sur «de vastes superficies de bons terrains arables appartenant à l’Etat», a eu lieu avec la complicité de sept avocats, d’un juge à la retraite et de fonctionnaires du cadastre. La sentence la plus dure, 59 ans de prison ferme, a été prononcée contre un avocat qui a joué un rôle de premier plan dans la fraude, selon la presse. Un autre avocat a été condamné à 46 ans de prison pour implication dans 13 affaires de ce genre, et un juge à la retraite a reçu la même peine. La condamnation la plus légère, un an de prison, a été prononcée contre 12 personnes ayant joué des «rôles mineurs». «Ces crimes ont été démasqués grâce à des fonctionnaires honnêtes», ont affirmé les journaux, sans préciser la date des faits. (AFP)
Soixante-trois personnes ont été condamnées «récemment» en Irak à des peines de prison totalisant 631 ans pour avoir frauduleusement mis la main sur des terrains appartenant à l’Etat, rapporte la presse. Selon les quotidiens de Bagdad, ces terrains ont été obtenus à titre de compensation pour des domaines fictifs déclarés aux tribunaux comme ayant été expropriés par des entreprises gouvernementales. La fraude, qui porte sur «de vastes superficies de bons terrains arables appartenant à l’Etat», a eu lieu avec la complicité de sept avocats, d’un juge à la retraite et de fonctionnaires du cadastre. La sentence la plus dure, 59 ans de prison ferme, a été prononcée contre un avocat qui a joué un rôle de premier plan dans la fraude, selon la presse. Un autre avocat a été condamné à 46 ans de prison pour...