Session extraordinaire de la Chambre à partir de fin juin

Le ministre d’Etat pour les Affaires du Parlement, M. Elias Hanna, a établi une liste des projets de loi transmis par le gouvernement à l’Assemblée nationale. Certains de ces projets de loi font l’unanimité des trois présidents et pourraient donc sans aucun problème figurer à l’ordre du jour d’une assemblée plénière de la Chambre. On apprenait d’ailleurs, hier, que le président Hraoui et le chef du gouvernement ont convenu de l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre, à l’expiration, fin juin, de la session du printemps. La session extraordinaire se prolongera jusqu’en octobre. Certains projets de loi figurant sur la liste de M. Hanna ont déjà été étudiés et approuvés par les commissions parlementaires concernées. Ils peuvent donc être soulevés en assemblée plénière pour approbation définitive. D’autres, au contraire, se trouvent toujours à l’étude en commissions alors que d’autres encore attendent d’être débattus en commissions conjointes. Les commissions parlementaires ont en fait pris un certain retard dans leur travail et ce, en raison des élections municipales qui ont accaparé l’attention de nombre de députés. Il reste que la page des élections est maintenant tournée. Le gouvernement et le président de l’Assemblée nationale entendent donc désormais accélérer l’étude en commissions des projets de loi transmis à la Chambre afin que ces projets puissent être approuvés au cours de la session extraordinaire. Au nombre des projets de loi devant être ratifiés par la Chambre figurent notamment nombre de traités et de protocoles avec des Etats étrangers. C’est ainsi le cas notamment pour des accords avec la Grèce, l’Arménie et la Roumanie, et pour un protocole de prêt de la Banque mondiale devant être investi dans la lutte contre la pollution. Il reste que deux projets de loi importants ne sont pas encore prêts pour figurer à l’ordre du jour d’une assemblée plénière du Parlement: le projet de loi sur les loyers et le projet de loi relatif à la nouvelle échelle des salaires dans le secteur public. Et c’est là que le bât blesse. Car le président Nabih Berry avait proclamé qu’il ne soumettrait à la Chambre aucun projet de loi tant que n’aurait pas été étudiée et approuvée la nouvelle échelle des salaires. Or ce dernier projet continue de soulever une polémique. Le gouvernement estime en effet qu’il a tenu sa promesse et qu’il a transmis ce projet à la Chambre même s’il continue d’en rechercher les sources de financement. Mais des députés estiment qu’il est inutile d’adopter un projet de loi qui ne peut être mis en application pour des raisons matérielles. Ces députés pensent que le projet de loi en question ne devrait être soumis à l’assemblée plénière de la Chambre que si le gouvernement en assure le financement. Et l’adoption de la nouvelle échelle des salaires pourrait donc fort bien être reportée jusqu’après les présidentielles... Toutes ces questions doivent en fait figurer à l’ordre du jour de la réunion qui pourrait grouper cette semaine les trois présidents.