Argentine Les péronistes remportent une élection-clé

Le projet de loi sur le sport sera présenté avant fin mars 1999 en Conseil des ministres, a indiqué mercredi le ministre des Relations avec le Parlement Daniel Vaillant. M. Vaillant qui rendait compte d’une communication en Conseil de la ministre Marie-George Buffet, a indiqué cependant qu’il n’était «pas sûr» que ce texte «puisse être inscrit» à l’ordre du jour du Parlement avant la fin de la session en juin. Mme Buffet entend mettre l’association «au coeur du développement des activités physiques et sportives». Dans ce but, les associations et fédérations pourront être agréées par le ministère de la Jeunesse et des Sports «sous réserve que leur organisation soit conçue pour développer le projet sportif de façon démocratique», a indiqué M. Vaillant. Pour le «développement» du sport professionnel, une association pourra créer une filiale soit sous forme de société anonyme avec distribution possible de dividendes mais sans introduction en Bourse, soit sous forme de société d’économie mixte (Sem) ou d’autres formes sociétaires sans but lucratif. L’État «conservera certaines prérogatives de service public», a rappelé M. Vaillant, comme l’enseignement de l’éducation physique et sportive et la délivrance des diplômes professionnels. Il a indiqué que dans son «rôle régulateur», l’État entendait «mutualiser une partie» des ressources générées par les activités commerciales, notamment par la publicité et les médias, pour les «redistribuer aux associations de proximité».