Une procédure centenaire

Si Bill Clinton fait l’objet d’un procès au Sénat, celui-ci devra être organisé selon une procédure centenaire, les sénateurs faisant office de jurés et votant au final pour ou contre la déchéance du président. – Y a-t-il eu des précédents dans l’histoire américaine ? – Une seule fois, après la guerre de sécession en 1868, contre le président démocrate Andrew Johnson, finalement acquitté au Sénat à une voix près. – Quand aura lieu le procès de Bill Clinton ? – Le Sénat est actuellement hors session et ne reprendra ses travaux qu’en janvier. Il devra alors décider de la date du procès, par un vote à la majorité simple. – Quelle forme prendra ce procès ? – Il sera présidé par le président de la Cour suprême William Rehnquist. Plusieurs membres de la Chambre des représentants feront office de procureurs, les 100 sénateurs, dont 55 républicains, feront office de jurés. Des témoins peuvent être convoqués. M. Clinton peut décider de témoigner mais il n’y est pas obligé. Ses avocats seront présents. Les sénateurs n’auront le droit de poser des questions que par écrit, via le juge Rehnquist. – Combien de temps durera-t-il ? – Impossible à dire. Les estimations varient de trois semaines à un an. Celui du président Andrew Johnson en 1868 avait pris plus de trois mois. – Le Sénat peut-il refuser de tenir ce procès ? – Oui, il peut en théorie à tout moment classer l’affaire et voter à une majorité simple l’ajournement. Plusieurs sénateurs se sont également déclarés intéressés par un blâme, comme alternative à la destitution. – Qui décidera en fin de compte de chasser ou non Bill Clinton de la Maison-Blanche ? – Les sénateurs, par un vote qui doit recueillir la majorité des deux tiers des votes (67). Les républicains sont 55 et n’ont donc pas actuellement cette majorité. – Si M. Clinton est acquitté, ses ennuis sont-ils terminés ? – Non. Il peut toujours faire l’objet de poursuites judiciaires devant les tribunaux ordinaires, sur les mêmes bases.