L'expérience française

C’est après la Seconde Guerre mondiale que le besoin de redéfinir les rôles entre les secteurs public et privé dans les différents organes économiques des pays s’est fait sentir. Alors qu’une bonne partie du monde était en chantier de reconstruction et sous régime politique dirigiste, la plupart des grandes entreprises concurrentielles ont été alors nationalisées. En réalité, nationalisations et privatisations ont été alternées au gré des changements de politiques gouvernementales. En 1981, une vague très importante de nationalisation des grandes banques française et des fleurons de l’industrie ont été confiés en patrimoine à l’État socialiste français et pour leur gestion, à de grands commis de l’État. Par la suite et à partir de 1986, il fallut se résoudre à de nouvelles privatisations. La seule raison de l’alternance des pouvoirs et le retour de la droite aux affaires n’ont pas, pour autant, suffit à expliquer l’ampleur de ce mouvement. En fait, l’économie qui était devenue internationale après la Seconde Guerre mondiale devenait, au cours des années 80, mondiale ; le cumul des déficits budgétaires de nombreux états représentait un danger de faillite pour la planète entière. Le mot d’ordre était donc à la réduction des déficits et à la recherche de la rentabilité à tout prix. La vente par les États de biens particulièrement prospères était donc devenue une priorité, à l’instar des États-Unis, phare du libéralisme, mais bientôt aussi en Europe et en France. Dans l’Hexagone, et en Europe en général, le projet d’une monnaie unique, aussi, a impliqué la mise en place de critères de convergence économique. Le sommet de Maastricht a d’ailleurs défini, dans cet esprit, les critères relatifs, notamment, à l’endettement des pays et au taux de déficit budgétaire commun qui permettraient l’élaboration d’un système monétaire européen. La France, comme d’autres États-providence, a donc dû réaliser des actifs afin de se placer elle-même dans les nouveaux rails de l’Europe. S’agissant de la méthode appliquée aux privatisations, le magistrat français a indiqué que la constitution d’une commission totalement indépendante était nécessaire. Ainsi, sept membres sont désignés, pour chacune des privatisations. Une répartition est faite entre les représentants du Trésor, des conseils, les dirigeants des organes intéressés et des responsables de la Commission des opérations de bourse. Cette équipe restreinte peut ainsi opérer rapidement (en deux ou trois mois) afin de céder au meilleur prix, des institutions sélectionnées. Si le choix des entreprises dites concurrentielles est évident a priori, les options politiques restent à prendre, s’agissant de domaines comme l’eau, l’électricité, les transports ou encore les postes et télécommunications, qui sont restés dans le giron de l’État français, traditionnellement attaché à l’idée de service public. Quelques exceptions ont été faites, pour les télécommunications, par exemple. D’autres secteurs telles la police, la défense nationale, la justice ou l’éducation sont restés sous la tutelle de l’État. Dans un premier temps, la commission de privatisation est chargée de constituer, souvent de gré à gré, un noyau dur d’actionnaires qui devra gérer l’entreprise ; ceux-ci pourront accéder à 20 % du capital social, pour un prix plus élevé ; une part de 40 % fait ensuite l’objet d’une offre publique, au profit, uniquement, du marché domestique (ensemble de l’Europe), dix pour cent des actions sont réservées aux salariés de l’entreprise qui bénéficient à cette occasion d’un abattement sur le prix de 20 % et le solde d’actions peut, lui, être acheté par des investisseurs étrangers à l’exception d’une participation réservée à l’État de 10 %.