Les députés reprennent mardi après-midi le lent examen de la proposition de loi socialiste instituant le Pacte civil de solidarité (Pacs). Le gouvernement et sa majorité se sont donné les moyens d’en finir avec cette première lecture à l’Assemblée. Le débat reprendra dès la fin de l’intervention dans l’hémicycle de Kofi Annan, secrétaire général de l’Onu. Le projet de loi constitutionnelle sur la parité hommes-femmes a été reporté d’une semaine. Il reste environ une centaine d’amendements à examiner sur le millier qui avaient été déposés. Sur les douze articles que compte le texte, quatre n’ont pas encore été débattus. L’article 10, qui prévoit d’appliquer certaines dispositions du texte (notamment sur la fiscalité) aux fratries, devrait donner lieu à de longs débats. Cet article ne fait pas l’unanimité au sein de la majorité plurielle. Communistes et Verts estiment ainsi que ce dispositif n’a pas sa place dans ce texte. L’examen de cette proposition de loi devrait s’achever dans la nuit de mardi à mercredi. L’Assemblée devrait pouvoir, comme prévu, se prononcer mercredi après-midi sur le texte selon la procédure du vote solennel. Le Sénat, où la droite est majoritaire, devrait examiner à son tour ce texte à la mi-mars plutôt qu’à la mi-février.
Les députés reprennent mardi après-midi le lent examen de la proposition de loi socialiste instituant le Pacte civil de solidarité (Pacs). Le gouvernement et sa majorité se sont donné les moyens d’en finir avec cette première lecture à l’Assemblée. Le débat reprendra dès la fin de l’intervention dans l’hémicycle de Kofi Annan, secrétaire général de l’Onu. Le projet de loi constitutionnelle sur la parité hommes-femmes a été reporté d’une semaine. Il reste environ une centaine d’amendements à examiner sur le millier qui avaient été déposés. Sur les douze articles que compte le texte, quatre n’ont pas encore été débattus. L’article 10, qui prévoit d’appliquer certaines dispositions du texte (notamment sur la fiscalité) aux fratries, devrait donner lieu à de longs débats. Cet article ne fait...
