Actualités - CHRONOLOGIE
Dix ans de prison requis pour les employeurs de la petite Fatmé
le 20 novembre 1998 à 00h00
Le procureur général de la région du Nord Walid Eido a requis 10 ans de travaux forcés à l’encontre des employeurs de la petite Fatmé al-Jassem, Hanan Yahia et son mari Marwan. M. Eido a encore requis une peine de prison de trois mois à l’encontre du père de la petite victime conformément aux dispositions de l’alinéa 8 de la loi 9816. Dans ses conclusions M. Eido a indiqué que les employeurs de la petite Fatmé lui ont infligé des tortures de tout genre : coups, blessures, brûlures, fractures… Le procureur a demandé au premier juge d’instruction de requérir une peine de dix ans de travaux forcés pour Hanane et pour son mari, considéré comme son complice.
Le procureur général de la région du Nord Walid Eido a requis 10 ans de travaux forcés à l’encontre des employeurs de la petite Fatmé al-Jassem, Hanan Yahia et son mari Marwan. M. Eido a encore requis une peine de prison de trois mois à l’encontre du père de la petite victime conformément aux dispositions de l’alinéa 8 de la loi 9816. Dans ses conclusions M. Eido a...
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