La Cour Suprême US chargée de définir le harcèlement sexuel

La Cour suprême s’est penchée pour la quatrième fois cette année sur une affaire de harcèlement sexuel, objet depuis des mois aux Etats-Unis d’un vaste débat national alimenté notamment par la conduite supposée du président Bill Clinton. Ses neuf magistrats, chargés de clarifier d’ici l’été ce qu’est le harcèlement sexuel, examinaient le cas de Kimberly Ellerth, une jeune femme qui avait démissionné de son emploi en 1994 chez Burlington, à Chicago, après avoir subi pendant un an les réflexions salaces et menaces non suivies d’effet d’un vice-président, Theodore Slovik. Kimberly Ellerth, 28 ans, n’avait pas cédé à ses avances, n’avait rien dit, et obtenu une promotion. Après avoir démissionné, elle avait porté plainte, mais a été déboutée en appel, la Cour d’appel ayant fait valoir que sa carrière n’avait pas souffert. Selon son avocat, Ernest Rossiello, ce cas de harcèlement sexuel doit cependant être poursuivi, et l’entreprise est responsable car Slovik, toujours vice-président, «est l’entreprise». L’avocat représentant Burlington, James Casey, a à l’inverse fait valoir que M. Slovik n’avait pas mis ses menaces à exécution, et n’avait «pas reçu autorité de l’entreprise pour agir ainsi». Selon lui, si la Cour suprême tranche en faveur de Mme Ellerth, les entreprises devront multiplier les procédures de surveillance du personnel «pour se protéger». Les experts soulignent la ressemblance du cas Ellerth avec celui de Paula Jones, déboutée de sa plainte pour harcèlement sexuel contre le président Bill Clinton pour n’avoir pas réussi à prouver que son refus de céder à ses avances avait eu une incidence sur son avancement. Entre hommes Une seule menace, un simple geste déplacé d’un supérieur doivent-ils être considérés comme du harcèlement? Faut-il qu’une femme ait cédé à un chantage sexuel pour pouvoir aller en justice? Où s’arrête la responsabilité de l’entreprise? Depuis que la Cour suprême a reconnu en 1986 que le harcèlement sexuel était illégal, aucune définition précise n’est venue éclairer les tribunaux. Les neuf magistrats devront se prononcer avant fin juin, une décision lourde en conséquences pour des millions d’Américains notamment dans le monde du travail. Depuis plusieurs années, le nombre de plaintes pour harcèlement sexuel sur le lieu de travail n’a cessé d’augmenter aux Etats-Unis, passant de 6.127 en 1990 à 15.549 en 1995, selon la commission fédérale pour l’égalité devant l’emploi, devant laquelle toutes ces plaintes doivent d’abord être déposées. Les dommages et intérêts obtenus durant la même période ont plus que triplé, passant de 7,7 millions à 24,3 millions de dollars. Astra USA cette année, ou Mitsubishi l’an dernier, ont dû payer quelque 10 millions de dollars à des plaignantes. Les entreprises et écoles sont particulièrement visées, et nombre d’entre elles ont adopté des règlements intérieurs draconiens sur le harcèlement sexuel, interdisant parfois les simples embrassades, voire les histoires d’amour. L’affaire Ellerth est le troisième cas de harcèlement sexuel entendu par la Cour suprême cette saison. Le mois dernier, ses juges avaient étudié le cas d’une femme maître-nageur, Beth Ann Faragher, poursuivant la ville de Boca Raton (Floride) après avoir subi pendant des mois les gestes déplacés et réflexions graveleuses d’un supérieur. Elle s’était plainte, sans résultat, à un autre supérieur, et a traîné en justice la municipalité, laquelle a nié toute responsabilité. La Cour suprême doit également se prononcer d’ici l’été sur le cas d’une mère poursuivant en justice une école au Texas, l’accusant d’être responsable d’une liaison entre sa fille de 14 ans et un enseignant. Le mois dernier, les neuf magistrats avaient déjà reconnu le droit de porter plainte pour harcèlement sexuel contre une personne de même sexe, donnant raison à un homme affirmant avoir été victime de son supérieur alors qu’il travaillait sur une plate-forme pétrolière. (AFP)