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Actualités - CHRONOLOGIE

Qui peut porter plainte ?

Qui peut porter plainte pour enrichissement illicite ? Les juristes estiment que ce droit revient exclusivement à une personne lésée. Dans ce sens, il existe une jurisprudence que signale l’ancien bâtonnier Me Marcel Sioufi. Dans les années cinquante, il y avait, pour connaître des infractions au code d’où-tiens-tu-cela un tribunal présidé par M. Georges Sioufi qui avait pour assesseurs MM. Chawkat Mounla et Farid Dahdah. Cette instance, saisie d’une plainte déposée contre Fouad Chéhab par Fawzi Traboulsi, l’avait déboutée en faisant valoir que le plaignant n’était pas partie lésée par les présumées prévarications qu’il signalait. C’est la notion, présente à tous les niveaux de procédure de «l’intérêt» que doit avoir un justiciable à l’affaire, qu’il soulève. Seulement, quand l’ordre public général est en cause, autrement dit quand on a tripatouillé les finances publiques, tout contribuable peut se considérer comme lésé et ester… Sans compter que la dénonciation d’une transgression de la loi est un devoir que la loi impose elle-même à tout citoyen.
Qui peut porter plainte pour enrichissement illicite ? Les juristes estiment que ce droit revient exclusivement à une personne lésée. Dans ce sens, il existe une jurisprudence que signale l’ancien bâtonnier Me Marcel Sioufi. Dans les années cinquante, il y avait, pour connaître des infractions au code d’où-tiens-tu-cela un tribunal présidé par M. Georges Sioufi qui avait...