Enrichissement illicite - Les députés ont du pain sur la planche Retour à la case départ

Le vote par le Parlement du projet de loi sur l’enrichissement illicite transmis par le gouvernement à la Chambre serait-il renvoyé aux calendes grecques ? Cette question était hier sur toutes les lèvres après l’annonce officielle de la décision du chef du Législatif Nabih Berry de soumettre le nouveau projet de loi à l’examen non pas de la seule commission de l’Administration et de la Justice, mais des commissions conjointes. Au lieu de se contenter de discuter uniquement du projet gouvernemental, les députés devront, en outre, plancher sur trois autres textes : la loi actuellement en vigueur, qui date de 1953; le projet élaboré par le député Boutros Harb; ainsi que le texte préparé par la commission de modernisation des lois. Les parlementaires ont ainsi suffisamment de pain sur la planche. Et de surcroît, ce dossier particulièrement délicat et complexe sera débattu par plusieurs dizaines de parlementaires alors qu’il aurait dû l’être par la seule commission de la Justice ou, encore mieux, par un comité restreint ad-hoc formé de députés juristes. Pour certains pôles de la place de l’Étoile, la procédure décidée par M. Berry pour faire avaliser le nouveau projet sur l’enrichissement illicite implique que l’on revient pratiquement, sur ce plan, à la case départ. Car les députés ont été invités à rediscuter du dossier dans son ensemble en tenant compte des quatre textes en présence. Une telle approche risquerait, à l’évidence, de faire traîner les débats, d’autant que les commissions sont appelées à se prononcer, dans le même temps, sur le projet d’amendement constitutionnel prévoyant une levée automatique de l’immunité parlementaire d’un député dont les accusations d’enrichissement illicite contre un haut responsable s’avèreraient infondées. Pour l’heure, tout indique donc que l’on semble revenu effectivement au point de départ. A moins que la baguette magique ne fasse avaliser sans trop de discours un texte censé donner un élan nouveau à la lutte contre la corruption et la dilapidation des fonds publics.