La France en guerre contre les points noirs du bruit

La lutte contre le bruit doit être considérée comme une priorité par les pouvoirs publics, même s’il est difficile d’en évaluer l’impact sanitaire, a recommandé le Conseil économique et social français dans un rapport au gouvernement Jospin. «Tout se passe comme si les pouvoirs publics, et particulièrement les élus locaux, craignaient de susciter une demande accrue en informant la population de ses droits», a estimé Jean-Pierre Gualezzi, rapporteur, lors d’une séance plénière du Conseil, en présence de Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement. Il a souhaité que soit étudiée la création d’un «mode de financement spécifique sur la base d’une redevance taxant les dispositifs et équipements qui génèrent des nuisances sonores» et une «péréquation de la taxe professionnelle au profit des communes supportant les inconvénients du bruit généré par certaines installations». Dominique Voynet, qui lui a répondu devant les membres du Conseil, n’a pas dévoilé ses intentions concernant la fiscalité mais a promis qu’elle tenterait d’augmenter les effectifs des inspecteurs des installations classées. «Je suis bien le chef d’orchestre de la lutte contre le bruit», a-t-elle assuré, comme Jean-Pierre Gualezzi regrettait l’éparpillement des responsabilités dans au moins 14 services ministériels. Prévenir Lors d’une communication en Conseil des ministres le 4 mars, elle avait annoncé que le gouvernement lancerait un plan de résorption des 2.600 «points noirs du bruit» en France, sur dix ans, après la remise d’un rapport par l’inspecteur général des Ponts et Chaussées, Claude Lamure, avant la fin de l’année. La loi de 1992 sur la lutte contre le bruit n’est pas encore pleinement mise en œuvre, faute de certains décrets, a regretté le rapporteur. Dominique Voynet a répondu qu’elle avait signé un «décret relatif aux discothèques et autres lieux diffusant de la musique amplifiée», qui imposera une limite (105 décibels en niveau moyen et 120 en crête) à l’intérieur des établissements et un dépassement de 3 décibels à l’extérieur par rapport au bruit de fond. Elle a aussi promis de renforcer d’ici un an la réglementation sur les sports mécaniques, l’aviation légère, les stands de tir, etc. Le rapport insiste sur la nécessité de renforcer la prévention et l’information en la matière. «Aucune action préventive, d’information ni de dépistage en milieu scolaire ou universitaire n’est réellement organisée, alors que chacun sait que chaque franc investi en prévention est dix à cent fois plus productif en termes de santé que la même somme consacrée à titre curatif», lit-on dans le rapport. L’auteur du texte avoue en même temps l’impossibilité de chiffrer le coût social et sanitaire de la pollution sonore. Il se contente de noter que la Sécurité sociale verse 8 millions de francs de rentes nouvelles chaque année pour des cas de surdité due au travail (1.400 cas reconnus en 1984, 800 en 1991) mai cite aussi des estimations datant de 1978 évaluant à 25 milliards de FF le coût médical du bruit (accidents du travail, arrêts maladie, internements psychiatriques, etc.) En tout cas, la lutte contre le bruit apparaît toujours comme le parent pauvre des budgets de protection de l’environnement: «La part affectée à la lutte contre le bruit est non seulement la plus faible comparée aux autres nuisances (eau, air, déchets...) mais aussi celle qui accuse une diminution», écrit-il. Au-delà de l’action des pouvoirs publics, rapporteur et ministre ont souligné de concert la responsabilité de chaque citoyen, «à la fois bruiteur et bruité», selon l’expression de Jean-Pierre Gualezzi, pour diminuer les nuisances sonores. (Reuters)