Les principaux points de l'accord

L’accord de paix sur l’Irlande du Nord prévoit l’architecture des institutions d’une Irlande du Nord semi-autonome, une série de mesures pour lutter contre la discrimination ainsi que la création de commissions pour le désarmement, la police et les prisonniers. Unification ou maintien de l’Ulster dans le Royaume-Uni — Le sort de l’Irlande du Nord sera déterminé en fonction des souhaits de la «majorité de la population» exprimé à travers le vote. L’accord prend acte comme le souhaitaient les protestants du fait que le «choix actuel d’une majorité de la population est de maintenir l’Union» avec Londres. Mais il laisse aussi ouverte la possibilité d’unification de l’Irlande, le but ultime des catholiques, si une majorité de population venait à le souhaiter. Pour que le choix du peuple d’Irlande du Nord puisse prévaloir, les gouvernements britannique et irlandais s’engagent à modifier leur Constitution. Londres abandonne une législation de 1920 qui inscrivait dans le marbre sa souveraineté sur l’Ulster. Dublin s’engage de son côté à abandonner sa revendication territoriale sur le nord. Les institutions — Une assemblée locale comprendra 108 membres élus à la proportionnelle qui exerceront des pouvoirs législatifs et exécutifs. Ils reprendront les attributions des départements ministériels qui, sous tutelle de Londres, gèrent actuellement l’Ulster, dont les finances, l’agriculture, la santé et l’éducation. Le fonctionnement du Parlement de Stormont ne sera pas facile: pour être entérinée, une «décision-clé» devra être prise à la majorité des protestants et parallèlement des catholiques. Ou bien avec une majorité qualifiée de 60% des membres de l’Assemblée, et au moins 40% de chacun des deux camps. L’Assemblée désignera un premier ministre, une fonction briguée par le leader unioniste David Trimble. Les portefeuilles de ministres, une dizaine, seront attribués au prorata du poids de chaque parti. Le ministre britannique à l’Irlande du Nord fera le lien entre Belfast et Londres. — Un Conseil nord-sud sera composé de représentants de l’Ulster et de la république d’Irlande, y compris leurs deux premiers ministres. Il visera à développer la coopération dans tous les domaines susceptibles de concerner les deux parties de l’île (tourisme, environnement, transports, agriculture, pêche…) ainsi que des questions comme le sort des prisonniers. Il fera des propositions aux Parlements d’Irlande du Nord et de Dublin. Mais comme l’exigeaient les protestants, ces derniers disposeront. — Un «Conseil irlando-britannique» regroupera toutes les régions autonomes du Royaume-Uni (Ulster, Ecosse, Pays de Galles), Angleterre et Irlande. Il se réunira en sommet deux fois par an pour améliorer la coopération. Les droits de l’homme et l’égalité des chances — Les signataires «s’engagent au respect mutuel des droits civils et des libertés de religions de chacun dans la communauté». En raison de «l’histoire récente des conflits intercommunautaires», elles promettent de respecter «le droit de chacun à choisir librement sa résidence», une référence aux déplacements forcés de familles. Le gouvernement britannique incorporera dans la loi d’Irlande du Nord, la Convention européenne des droits de l’homme, qui permet un accès direct aux tribunaux européens. La fonction publique, largement dominée par les protestants, devra être ouverte à tous. Une nouvelle commission indépendante des droits de l’homme en Irlande du Nord sera créée avec des représentants de chaque communauté ainsi qu’une commission sur l’égalité des chances. Dublin créera aussi une commission des droits de l’homme. La création d’un comité joint des deux organismes est envisagée, avec l’objectif d’établir une charte qui reflète des mesures communes de protection des droits fondamentaux de chaque habitant de l’île d’Irlande. Les participants s’engagent par ailleurs à augmenter les fonds pour le dédommagement des victimes du conflit nord-irlandais et les programmes de soutien intercommunautaire. Désarmement - police - prisonniers Tous les participants réaffirment leur engagement à un désarmement total de toutes les organisations paramilitaires dans un délai de deux ans après le résultat du référendum qui sera proposé au nord et au sud de l’île. Une commission est créée pour superviser les opérations de désarmement, tandis que les deux gouvernements présenteront un plan d’ici la fin du mois de juin. Une commission est également créée pour examiner d’éventuelles libérations anticipées de détenus des milices des deux camps, une question prioritaire pour les partis qui les représentent et les considèrent comme «des prisonniers politiques». Enfin, une troisième commission doit envisager une réforme de la police d’Irlande du Nord, le Royal Ulster Constabulary (RUC), accusée de partialité au bénéfice des protestants par la minorité catholique. Armée Le gouvernement britannique essaiera de revenir le plus vite possible à un contingent de forces de sécurité normal en Irlande du Nord, en fonction du niveau de menaces et d’un plan global qui comprendra notamment une réduction du nombre et du rôle des forces armées et le démantèlement des installations de sécurité (comme les points de contrôle sur les différentes routes). Économie Au plan économique, le gouvernement britannique mettra en œuvre une nouvelle stratégie de développement pour l’Irlande du Nord. (AFP)