Le gouvernement veut limiter strictement le cumul des mandats

Le gouvernement de gauche du premier ministre Lionel Jospin a approuvé mercredi des projets de loi réglementant très sévèrement le cumul des mandats électifs en interdisant à tout élu de détenir plus de deux mandats. Le conseil des ministres a approuvé deux projets de loi allant en ce sens. Ils seront examinés à la fin du mois de mai par le Parlement (sénat, chambre haute et assemblée nationale, députés). A terme, il ne sera plus possible pour un homme politique de cumuler un mandat de député ou sénateur avec celui de maire d’une commune, quel que soit le nombre de ses habitants. Les mandats de parlementaires français et européen seront également incompatibles. Le mandat de parlementaire français sera également incompatible avec une présidence de conseil général, c’est-à-dire l’exécutif d’un département, et de conseil régional. Celui de maire ne pourra être cumulé avec celui de président de conseil général ou régional. Toutefois, il sera toujours possible d’être parlementaire et conseiller général, régional ou municipal pour «maintenir le lien politique entre les responsabilités nationales et locales», soulignait M. Jospin dans une lettre aux responsables politiques. Sur les 898 parlementaires français (577 députés et 321 sénateurs) près de 200 président un exécutif local et nombreux sont ceux qui exercent trois mandats et plus. La France compte 96 départements et 22 régions qui ont à leur tête dans leur grande majorité une personnalité, tant de droite que de gauche, siégeant au Parlement. Le président néo-gaulliste Jacques Chirac, qui encore récemment n’était pas favorable à cette réforme, a estimé que «des améliorations» pouvaient être apportées et que le Parlement «trouvera, sans aucun doute, l’équilibre nécessaire». Ce projet suscite de nombreuses réserves tant à droite qu’à gauche et les discussions risquent d’être houleuses lors de l’examen du texte. Le président du RPR (néo-gaulliste, opposition de droite) Philippe Séguin avait estimé récemment que «ce projet de loi insensé relève de l’ignorance pure et simple ou de la volonté délibérée de se moquer des Français». M. Michel Crépeau, ancien ministre, député-maire radical de gauche de La Rochelle (ouest), un des alliés de M. Jospin, qualifiait cette réforme de «recul de la démocratie et du bon sens». Le président du sénat, où l’opposition de droite est majoritaire, René Monory est catégoriquement opposé au texte. Dans le système actuel, il existe déjà une limitation du cumul des mandats à deux mandats «majeurs». Un ministre ne peut être parlementaire ou encore un président de conseil général ne peut pas en même temps être président de région. Cette réforme a, en partie, pour objectif de renouveler le personnel politique français de plus en plus envahi par des professionnels issus de la technostructure ou des rangs des fonctionnaires qu’ils peuvent réintégrer en cas de défaite électorale. (AFP)