Accord Liban-Canada prohibant la double imposition fiscale

Dans le cadre du resserrement des relations et de la coopération économiques entre eux, le Liban et le Canada ont paraphé, hier, au siège du ministère des Finances, un accord prohibant la double imposition fiscale, renouvelable d’office dans cinq ans s’il n’est pas abrogé par l’une des deux parties. Cet accord, qui est le deuxième conclu entre les deux pays après celui portant sur la promotion et la protection des investissements, devra être entériné en un lieu et à une date qui seront fixés ultérieurement. Il intervient après des négociations entre les délégations libanaise et canadienne qui ont duré trois jours. C’est le directeur général des Finances, M. Habib Abou-Sacre, qui a paraphé l’accord pour le Liban, alors que le chef de la section des accords et de la législation fiscale au ministère canadien des Finances, M. Jean-Marc Daré, apposait son paraphe pour le Canada. Etaient également présents à la cérémonie le ministre d’Etat pour les Affaires financières, M. Fouad Siniora, et l’ambassadeur du Canada au Liban, M. Daniel Marchand.