Approbation en commission d'une série de textes intéressant les fonctionnaires

La commission parlementaire des Finances et du Budget a approuvé hier une série de textes de lois, dont le projet de loi incluant dans les indemnités de retraite toutes les années de service d’un fonctionnaire titularisé. Ce texte, rappelle-t-on, avait été la cause de la violente altercation entre les chefs du Parlement et du gouvernement, MM. Nabih Berry et Rafic Hariri, au cours de la dernière réunion parlementaire. Réunie sous la présidence de M. Khalil Hraoui, et en présence du ministre d’Etat pour les Affaires financières, du ministre de la Santé et du président du Conseil de la fonction publique, MM. Fouad Siniora, Sleiman Frangié et Assaad Doumit, la commission a approuvé le projet relatif au calcul des indemnités des fonctionnaires sous une forme légèrement amendée, de manière à ce qu’il soit applicable dans toutes les administrations. M. Hraoui a indiqué que le ministre Siniora a exprimé des réserves au sujet du nouveau texte avant de l’approuver. La commission a en outre approuvé une proposition de loi permettant à tous les fonctionnaires embauchés à mi-temps et les contractuels qui participent à un concours organisé par le Conseil de la fonction publique de devenir titularisés et de cumuler par conséquent leurs années de service. Elle a réduit de moitié les taxes qui étaient prévues pour l’exploitation des biens-fonds publics relevant de l’Office des chemins de fer, dans le but d’établir des installations d’infrastructure. M. Mohamed Abdel Hamid Beydoun avait présenté une proposition de loi prévoyant la suppression totale de ces taxes. La commission a par ailleurs renvoyé au gouvernement le projet de loi régularisant les atteintes à la loi sur la construction de stations de distribution de carburants. Elle a approuvé le principe du texte, mais si elle a décidé de le rendre au gouvernement c’est parce qu’il prévoit de nouvelles taxes qui commandent l’agrément du ministre des Finances.