Hariri refuserait de signer le projet sur le mariage civil La tension monte entre Baabda et Koraytem

Une tension à peine larvée marquait déjà les rapports entre le président Elias Hraoui et le premier ministre Rafic Hariri. Elle se cristallise depuis quelques jours autour du projet de mariage civil facultatif proposé par le chef de l’Etat et approuvé mercredi dernier en Conseil des ministres à une majorité des deux tiers des membres du gouvernement. Au cours des dernières vingt-quatre heures, la tension est montée d’un cran entre Baabda et Koraytem, aussi bien le chef de l’Etat que le premier ministre faisant étalage publiquement de leurs différends concernant ce dossier épineux qui paraît diviser profondément les Libanais et qui a provoqué un véritable tollé parmi les chefs spirituels aussi bien chrétiens que musulmans Dans un discours qu’il a prononcé hier à l’occasion de la Journée de l’enfant, le président Hraoui n’a pas ménagé les instances religieuses du pays qu’il a sévèrement critiquées, allant même jusqu’à condamner leur «hégémonie» sur les affaires publiques et mettant en garde contre «le climat sectaire» qui prévaut actuellement dans le pays. Les personnalités reçues hier à Baabda rapportent, d’autre part, que le chef de l’Etat ne cache pas devant ses visiteurs son «irritation» face aux réactions hostiles enregistrées au sujet du projet de mariage civil. Le président Hraoui affirme à ses interlocuteurs que son projet constitue «un premier pas sur la voie de l’intégration nationale et de l’édification de l’Etat des institutions». Réagissant d’une manière à peine voilée à l’attitude de M. Hariri — qui refuse de signer le projet de loi en question et qui affirme que le Conseil des ministres n’a fait qu’approuver «le principe» du mariage civil — le président Hraoui souligne que le gouvernement a bel et bien voté le projet de loi, lequel doit, de ce fait, être transmis au Parlement, ce qui signifie que le premier ministre est tenu constitutionnellement de signer le texte. Ce point de vue est cependant rejeté par les milieux de Koraytem qui précisent que le Conseil des ministres doit être saisi à nouveau du texte objet du litige afin de tenir compte des remarques et des observations formulées par certains membres du gouvernement. Les sources de la présidence du Conseil affirment dans ce contexte que M. Hariri n’a nullement l’intention de signer le projet. D’un point de vue purement légal, la Constitution ne fixe aucun délai au premier ministre (ni d’ailleurs à aucun ministre) pour signer un projet de loi. C’est ce qu’a confirmé hier soir le président de la commission de l’Administration et de la Justice, M. Chaker Abousleiman, à l’issue d’un entretien avec le président Hraoui à Baabda. Le président Hraoui n’a pas manqué de relever devant ses visiteurs ce point précis pour remettre sur le tapis une grave faille apparue dans la nouvelle Constitution: le chef de l’Etat est contraint de signer dans un délai déterminé tout projet de loi approuvé par le gouvernement; aucun délai semblable n’est cependant imposé aux ministres ou même au président de la Chambre. De surcroît, la Constitution ne prévoit aucune mesure ou aucun mécanisme au cas où le chef du gouvernement ou un ministre refuserait de signer un projet de loi. L’argumentation de Hariri A l’évidence, le dossier ouvert par le projet Hraoui sur le mariage civil a fait émerger à la surface l’éternel débat sur les prérogatives du présidentde la République et les amendements constitutionnels nécessaires pour pallier les failles apparues au niveau du système politique mis en place après Taëf. Dans l’attente qu’un tel débat suive son cours, M. Hariri a exposé hier soir devant une délégation d’émigrés libanais son argumentation concernant le problème du mariage civil. Le premier ministre a d’abord déploré la précipitation avec laquelle le projet a été discuté et approuvé. «A-t-on réglé tous les problèmes auxquels nous sommes confrontés pour nous lancer dans un tel projet?», s’est interrogé M. Hariri qui a ajouté: «Le temps est-il opportun à une telle proposition? J’ai mis en garde lors du Conseil des ministres contre toute précipitation à ce sujet. Ce qui se passe à ce propos revêt un caractère politique (...). Si le but recherché est de faire bouger les choses sur le plan politique, cela signifie que ce n’est ni le mariage civil ni l’abolition du confessionnalisme qui sont en jeu». Et le premier ministre de poursuivre: «Tous les chefs religieux de toutes les communautés ont rejeté le projet. Dans notre pays, les chefs religieux occupent une place spéciale, de même que la religion. Un tel problème doit faire l’objet d’un vaste débat. Est-il concevable de décider en l’espace de deux heures d’un sujet qui touche à l’histoire de groupements religieux qui ont 1400 ou 2000 ans d’âge ? Cela n’est pas concevable, d’autant que nous sommes en Orient». Après avoir souligné que sur le plan du principe il était favorable à l’abolition du confessionnalisme politique mais que dans les faits il continue d’estimer qu’un tel objectif ne saurait être atteint sans un consensus national et sans l’aval des chrétiens, M. Hariri a souligné que «le Liban est bâti sur le consensus». «Toute l’entité libanaise est édifiée sur l’idée de consensus, a déclaré M. Hariri. Au Liban, les problèmes sensibles qui sont en rapport avec la religion ou avec le confessionnalisme doivent faire l’objet d’un consensus. Il n’est pas concevable de prendre des initiatives concernant ces problèmes sensibles dans le seul but d’effectuer une manœuvre politique». Et M. Hariri de conclure que le seul fait que la Constitution ait octroyé aux chefs religieux le droit de recourir au Conseil constitutionnel pour les affaires en rapport avec le statut de l’état civil apporte la preuve que les dignitaires religieux doivent être obligatoirement consultés pour tout ce qui touche de près ou de loin à la religion.1