Vers la reconnaissance des couples homosexuels en France

La France va s’engager dans une innovation radicale de la société en accordant un statut assorti de droits, aux couples non mariés qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels. Un projet de loi du gouvernement de gauche instituant un «pacte civil de solidarité» (PACS) est actuellement à l’examen en commission à la Chambre des députés et il sera présenté le 9 octobre prochain en séance plénière en vue de son adoption. Ce pacte prendra la forme d’un contrat entre deux personnes, «quel que soit leur sexe, pour organiser leur vie commune». Il sera signé devant un représentant de l’Etat à la préfecture ou sous-préfecture de leur domicile. Il en découlera des droits et avantages pour ces couples en matière de fiscalité, de succession, de logement et de sécurité sociale. Deux dimensions du mariage ne sont cependant pas présentes: le droit d’adopter des enfants et l’engagement de fidélité. Afin de désamorcer les critiques les plus virulentes, la gauche a renoncé à son projet initial de faire signer ce pacte de solidarité à la mairie où sont célébrés les mariages civils. La droite et l’épiscopat français ont déclaré leur opposition à ce projet qui sera adopté en première lecture, probablement à la mi-octobre, et 18.000 des 36.000 maires de France ont signé une motion contre le PACS. La bataille parlementaire s’annonce vive avec le dépôt de centaines d’amendements bien qu’une partie de la droite, notamment les néo-gaullistes du RPR, campe sur des positions nuancées afin, de l’avis de certains critiques, de ne pas apparaître trop «obscurantiste» aux yeux de l’opinion publique. L’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua et l’ancien Premier ministre Alain Juppé se sont déclarés favorables au projet, tout en précisant qu’ils voteraient selon les consignes de leur parti, le RPR. Pour la droite libérale de l’UDF, «c’est le versant homosexuel qui pose problème» et elle accuse le gouvernement d’avoir cédé au «lobby homosexuel». Le statut des concubins (hétérosexuels) qui existe déjà en France, offre, selon elle, des avantages semblables à ceux prévus par le PACS. Après la présentation du projet, le 3 septembre, par Elisabeth Guigou, ministre de la Justice, les médias se sont emparés du sujet, faisant intervenir philosophes, sociologues et politiques sur cette évolution. Les partisans de la reconnaissance par l’Etat d’une autre forme de vie privée s’affrontent quasi quotidiennement avec ceux pour lesquels le mariage doit rester «la structure fondamentale de la société». C’est l’Eglise catholique, dont l’influence sur l’opinion reste limitée, qui mène de la façon la plus déterminée, le combat d’idées contre le projet. «C’est une loi inutile et dangereuse», a déclaré, le 17 septembre, le Conseil permanent des évêques de France pour lequel «seule une relation entre un homme et une femme peut être qualifiée de couple». L’analyse de la famille contemporaine montre que celle-ci, fondée sur le couple, n’a pas pour unique fonction la reproduction, mais assure en Occident la construction de l’identité des adultes, ont répondu, dans le plus influent quotidien français «Le Monde», la philosophe Véronique Munoz-Dardé et le sociologue François de Singly. (AFP)