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Actualités - CHRONOLOGIE

Les propriétaires des sites n'ont toujours pas obtenu la levée des scellés Le bras de fer judiciaire se poursuit entre le couvent de Taanayel et les carrières de Zahlé

Les propriétaires des sept carrières fermées sur décision judiciaire à Jléla et Jdita (Zahlé) le 20 août, suite à une plainte déposée par le couvent des Jésuites à Taanayel, n’ont toujours pas obtenu la levée des scellés, en dépit des démarches qu’ils ont entreprises. Une audience a eu lieu hier sous la présidence du juge des référés dans la Békaa (suppléant), M. Akram Mokdad, en présence de l’avocat des plaignants, Me Melhem Khalaf, et des défenseurs des propriétaires des carrières, Mes Mohammed Hasana, Rafic et Pierre Riaché, consacrée à l’opposition faite par ces derniers pour obtenir la levée des scellés et la reprise du travail sur les sites. Dans les conclusions qu’ils ont présentées au tribunal, les avocats des propriétaires estiment que «la décision du juge d’apposer les scellés aux carrières est illégale parce que cette affaire ne relève pas des compétences de la justice, mais de celles de l’administration. C’est en effet l’administration qui accorde les permis d’exploitation des carrières». Dans ses conclusions, Me Khalaf estime au contraire que les compétences du juge des référés lui permettent de prendre en charge ce dossier. Il a demandé à la cour de rejeter l’opposition faite par les avocats des propriétaires des carrières, rappelant que ces derniers exploitent les sites sans autorisation préalable, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret 5616/94. De même, le ministère de l’Environnement avait publié le 21/9/1994 l’arrêté numéro 15/B ordonnant la fermeture de ces carrières et le démantèlement de tous les équipements. Me Khalaf a d’autre part déploré le fait que les propriétaires des carrières «tentent de se placer au-dessus de la justice en estimant que celle-ci n’a pas les prérogatives requises pour traiter ce dossier». Nouvelle audience lundi Une autre audience est prévue lundi prochain au cours de laquelle la partie défenderesse doit formuler ses remarques concernant les conclusions de Me Khalaf. Si ce dernier ne réclame pas un nouveau délai, le juge devrait décider soit de maintenir les scellés, soit d’autoriser la reprise du travail dans les carrières. L’audience de lundi sera également consacrée à l’étude du rapport des deux experts, Jean Azar et Mohammed Ali Dayeh, désignés par le tribunal pour inspecter le cours du fleuve de Chtaura qui a pratiquement disparu sous des tonnes de graviers et de poudre drainées par les carrières. Ce rapport partage la responsabilité de ce qui est advenu au lit du fleuve entre les propriétaires des carrières, les fabriques de carreaux et le couvent des Jésuites. Il estime à 21.000 dollars les pertes essuyées par le couvent en raison des inondations provoquées par le fait que la profondeur du cours d’eau est passée de 2 mètres à 50 centimètres. Un précédent rapport établi par deux autres experts estime à 500 millions de livres les pertes du couvent. Les plaignants, rappelons-le, réclament le nettoyage du cours d’eau sur une longueur de 8,5 km à la charge des propriétaires des carrières.
Les propriétaires des sept carrières fermées sur décision judiciaire à Jléla et Jdita (Zahlé) le 20 août, suite à une plainte déposée par le couvent des Jésuites à Taanayel, n’ont toujours pas obtenu la levée des scellés, en dépit des démarches qu’ils ont entreprises. Une audience a eu lieu hier sous la présidence du juge des référés dans la Békaa...