Indépendance du Québec : la Cour suprême se prononce aujourd'hui

Le Canada se prépare à une nouvelle crise politique alors qu’est attendue, aujourd’hui jeudi, une décision de la Cour suprême sur la question la plus controversée du pays — celle de l’indépendance du Québec. L’affaire a été portée devant le plus haut tribunal canadien par le gouvernement fédéral pour déterminer si une déclaration unilatérale d’indépendance de la province francophone serait illégale. Mais cette tactique, qui s’inscrit dans une ligne dure adoptée par le gouvernement fédéral à l’encontre des séparatistes québécois, pourrait se retourner contre lui. Le premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, qui a mené les souverainistes à un cheveu de la victoire lors d’un référendum en 1995, a laissé entendre qu’il pourrait convoquer des élections sur la question dès cet automne puis, en cas de succès, un nouveau référendum. «Cela dépend du succès qu’aura Bouchard à faire valoir qu’il s’agit d’une nouvelle humiliation pour le Québec», estime Christopher Manfredi, politologue à l’Université McGill de Montréal. Les fédéralistes ont connu un regain d’énergie lorsque Jean Charest, le chef charismatique du Parti conservateur du Canada, a quitté son poste pour assumer la direction du Parti libéral du Québec, la principale alternative aux souverainistes du Parti québécois (PQ). Les sondages donnaient alors Jean Charest largement favori d’un éventuel scrutin. Mais Lucien Bouchard a depuis refait une grande partie de son retard et l’inquiétude a de nouveau gagné Ottawa. Au point que les libéraux tentent aujourd’hui de s’assurer que le PQ ne déclarera pas l’indépendance en cas de victoire au référendum. L’indépendance du Québec enlèverait au Canada un territoire de la taille de l’Alaska, qui s’étire de la frontière avec les Etats-Unis au détroit de Hudson. Elle couperait aussi du reste du pays les quatre provinces de l’Atlantique. La question québécoise pourrait d’autre part déstabiliser davantage un dollar canadien déjà durement frappé par la crise asiatique. «Je crois que les gens n’y ont pas suffisamment réfléchi. C’est une situation perdant-perdant pour la monnaie», explique un analyste. Le dollar canadien s’inscrit à 0,66 dollar américain, contre 0,88 à la fin de 1991. Trois questions La Cour suprême canadienne doit répondre à trois questions: la Constitution canadienne permet-elle une sécession unilatérale du Québec, une telle possibilité existe-t-elle en droit international et, s’il y a conflit entre les deux, lequel a préséance? Les neuf juges — tous nommés par le gouvernement fédéral — nuanceront peut-être leur décision afin de ne pas fournir de munitions aux séparatistes, qui ont boycotté les audiences, estiment les observateurs. Toutefois, un rejet clair du droit à la sécession — le scénario le plus probable — dresserait devant les souverainistes un obstacle de taille, du moins s’ils aspirent à quitter le pays avec l’approbation de la communauté internationale. Après une réunion du PQ, vendredi, Lucien Bouchard a prévenu qu’il n’appellerait pas les Québécois aux urnes dès le début de l’automne, mais qu’il pourrait le faire plus tard dans la saison. Il a répété que le gouvernement fédéral et la Cour suprême n’ont pas à interférer avec la volonté du peuple québécois. «La décision sera très importante pour le Parti québécois», explique Louis Balthazar, professeur de science politique à l’Université Laval, au Québec. Les fédéralistes affirment que si les séparatistes s’inquiétaient vraiment de la volonté des Québécois, ils auraient renoncé à leurs ambitions après leurs deux défaites référendaires de 1980 et 1995. Les derniers sondages prédisent cependant un résultat serré en cas de scrutin. Un sondage SOM, publié dans le quotidien montréalais La Presse, donne les libéraux en tête avec 45,5% des intentions de vote, contre 43% pour le Parti québécois, alors qu’un sondage Léger & Léger pour le Journal de Montréal et The Globe and Mail donne une avance de 50,3% à 45,2% aux libéraux. Mais, compte tenu de la concentration du vote fédéraliste dans la région de Montréal, les libéraux doivent tabler sur une avance de cinq points pour s’assurer une majorité à l’Assemblée nationale. Paradoxalement, même si Lucien Bouchard gagne ces élections qui doivent être organisées d’ici un an, l’opinion québécoise reste légèrement opposée au principe de la souveraineté de la province de 7,3 millions d’habitants. D’après le sondage Léger & Léger, seuls 47,9% des personnes interrogées se prononcent ainsi pour la souveraineté — elles étaient 45,8% en juin dernier. Selon le sondage SOM, elles ne sont que 40,3%. (Reuters)