Pologne : la peine de mort disparaît

Le nouveau code pénal polonais supprimant notamment la peine de mort, qui existait dans le code précédent sans toutefois être appliquée depuis plusieurs années, est entré en vigueur mardi en Pologne, a annoncé le ministre de la Justice, Mme Hanna Suchocka. La réclusion à vie devient, selon les nouvelles dispositions, la peine la plus sévère. Les juges ont le droit d’interdire toute libération conditionnelle dans leur verdict de première instance et le condamné ne pourra en demander une au tribunal d’application des peines qu’après avoir purgé 25 ans de prison. De nouvelles dispositions ont été introduites sur les modèles américain ou allemand, telles que la protection des repentis témoins à charge, la médiation et des procédures simplifiées. La période légale de garde à vue est portée de 48 à 72 heures. «Tout cela doit rendre le fonctionnement de la justice plus efficace», a souligné Mme Suchocka. La position de la partie lésée a été renforcée. La victime d’un délit peut désormais présenter son propre acte d’accusation. Le nouveau code est plus sévère pour les mineurs qui, en cas de crimes graves comme meurtre, viol collectif ou terrorisme, peuvent être jugés comme des adultes à partir de l’âge de 15 ans, contre 16 ans jusqu’à présent. Par ailleurs, la peine maximale pour la traite des blanches est portée de 5 à 10 ans de prison et la diffusion de la pornographie «dure» est passible de peines allant jusqu’à 5 ans de prison. Pour les journalistes, avocats et médecins, le nouveau code prévoit une meilleure protection du secret professionnel, qui ne pourra être levé qu’en cas de crimes graves, comme meurtres, espionnage ou attentats terroristes. la diffamation par voie des médias d’une personnalité publique sera désormais passible d’une peine allant jusqu’à un an de prison. Les nouvelles dispositions suppriment des délits de l’époque communiste, comme ceux contre l’ancien pacte de Varsovie et en introduisent de nouveaux: délits informatiques, espionnage à l’aide de moyens informatiques, ou vol d’impulsions téléphoniques. (AFP)