Rebondissement dans l'affaire des deux magistrats mis en cause par Addoum

L’action en justice contre l’Etat du fait de la responsabilité de deux magistrats engagée par le procureur Addoum continue de faire des vagues. M. Addoum avait introduit cette action le 4/7/98, mettant en cause deux magistrats, assesseurs à la cour de cassation pénale, présidée par le juge Ahmed Moallem. Selon lui, ils avaient injustement acquitté des trafiquants de drogue en les faisant bénéficier de la loi d’amnistie des crimes en rapport avec la drogue, votée récemment par le Parlement. M. Addoum estime en effet que le crime a été commis postérieurement à la date prévue par cette même loi. Par cette action, M. Addoum avait paralysé le fonctionnement de la cour dont font partie les deux magistrats, puisque deux juges mis en cause ne peuvent continuer à siéger dans un tribunal, et de nombreux procès, notamment celui d’Antoinette Chahine et de ses compagnons, ont dû être reportés. Bien que l’issue de cette action doive être décidée par la chambre plénière de la cour de cassation, le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, a envoyé une note au Conseil supérieur de la Magistrature dans laquelle il lui suggère de modifier la composition de la cour présidée par le juge Moallem afin de lui permettre de fonctionner, en attendant la décision de la chambre plénière. Il semblerait qu’au cours de sa réunion d’hier, le CSM ait accepté de nommer les deux magistrats mis en cause, assesseurs supplétifs près la cour de cassation, comme première étape de leur remplacement. Ce serait ainsi la première fois que des magistrats feraient l’objet d’une telle décision...