La militarisation de la justice sur la sellette

La Coordination nationale des droits de l’homme (CNDH), qui rassemble les principales associations humanitaires du Pérou, vient de lancer une offensive contre la justice militaire, chargée depuis mai dernier de la lutte contre la délinquance ordinaire. «Nous craignons sérieusement l’instauration d’un régime policier» avec l’application par des tribunaux militaires d’une législation dite de «sécurité nationale» dans des affaires de droit commun, a affirmé d’emblée Sofia Macher, secrétaire générale de la coordination, lors d’une rencontre avec l’association de la presse étrangère à Lima. Selon les avocats Carlos Rivera et Antonio Salazar, responsables du groupe juridique de la CNDH, les autorités ont profité «d’un climat de peur» après le sauvage assassinat d’un homme d’affaires, suivi d’une série de meurtres de petits cambistes, abattus en pleine rue pour quelques dollars. Invoquant l’urgence, le Parlement a alors autorisé le gouvernement à légiférer par décrets. Pour lutter contre le crime organisé, les autorités n’ont donc pas hésité à assimiler les grands délinquants à des terroristes, «sitôt qu’ils utilisent des armes de guerre, ce qui est le cas de la plupart des gros trafiquants de drogue ou braqueurs de banques», souligne Antonio Salazar. Les décrets instaurent les crimes ou délits de «terrorisme aggravé», «délit aggravé» et «bande dangereuse», les peines prévues étant extrêmement lourdes, 25 ans de réclusion minimum ou à perpétuité, «sans aucun échelonnement prévu», selon le degré de participation de l’accusé au crime ou délit, ajoute l’avocat. Jugements expéditifs Le procureur militaire «conduit l’enquête policière», alors que la garde à vue est portée de 24 heures à 15 jours. Totalement isolé, le suspect attend parfois plus de dix jours pour un premier contact avec son défenseur. «Une enquête sur une bande de dix ou quinze délinquants peut être bouclée en moins d’un mois et le jugement survient aussitôt après», indique Carlos Rivera. Fin juillet, un tribunal militaire de Lima a condamné 4 délinquants à la réclusion à perpétuité et deux de leurs complices à 30 ans. Ces hommes avaient attaqué une banque un mois plus tôt à Trujillo (nord du pays) en utilisant des armes de guerre. Bien que les autorités affirment que cette législation «est spéciale et temporaire» face à l’inquiétante augmentation de la criminalité, la CNDH dénonce «ces jugements délibérément expéditifs et durs pour impressionner l’opinion», notamment à l’encontre des délinquants les plus jeunes. Les droits de la défense sont extrêmement limités, avec l’impossibilité de recouper des indices ou témoignages. De plus «l’enquête policière elle-même a valeur de preuve» et l’isolement de l’accusé permet toutes les pressions et «aveux extorqués», estiment les avocats. Une fois condamné pour «terrorisme aggravé», le délinquant est soumis au régime pénitentiaire le plus strict, sans aucune possibilité de réduction de peine. Selon Carlos Rivera, «on a injustement accusé la justice civile de laxisme pour faire passer cette militarisation». «Nous allons utiliser tous les recours nationaux et demander au Parlement de revenir sur cette législation. Nous comptons aussi en appeler aux instances de l’Organisation des Etats américains (OEA) et de l’ONU», prévient enfin la secrétaire générale de la coordination. (AFP)