Le choc attendu n'a pas eu lieu Le conseil des ministres occulte les dossiers chauds La convocation d'une session extraordinaire de la chambre paraît désormais aléatoire (photo)

Les milieux politiques s’attendaient à une séance du Conseil des ministres particulièrement houleuse. Il n’en a rien été. Et pour cause: les deux sujets de litige (l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre et le financement de l’échelle des salaires) n’ont été évoqués ni de près ni de loin lors de la réunion du cabinet. Le gouvernement s’est contenté d’approuver, dans un climat qualifié par certains ministres de «calme et normal», son ordre du jour qui prévoyait, notamment, de débloquer un budget de 118 milliards de livres libanaises pour exécuter une série de projets de développement dans les régions du Akkar et de Baalbeck-Hermel. Le Conseil des ministres a, d’autre part, décidé de prolonger de six mois la mission de sécurité confiée à l’armée libanaise dans la Békaa. C’est au cours d’une réunion d’une heure que le président Elias Hraoui a tenue avec le chef du gouvernement Rafic Hariri au palais de Baabda, avant la séance du Conseil des ministres, que la crise aiguë entre l’Exécutif et le Législatif a été quelque peu désamorcée. Du moins provisoirement... Lors de leur entrevue, les deux pôles de l’Exécutif ont convenu de surseoir à la convocation d’une session extraordinaire de la Chambre, en dépit du fait que le chef du Législatif Nabih Berry a effectué au cours des derniers jours un véritable «forcing» pour obtenir la convocation par l’Exécutif de la session extraordinaire. Comme l’a indiqué en soirée le ministre de l’Information par intérim, M. Chawki Fakhoury, à l’issue de la séance du cabinet, le projet d’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre n’a pas été évoqué en Conseil des ministres car cette question relève directement des prérogatives du président de la République et du chef du gouvernement et nullement du Conseil des ministres qui n’a pas à se prononcer à ce sujet. En d’autres termes, le décret sur la convocation de la Chambre à une session extraordinaire doit être signé par le président de la République et le chef du gouvernement sans être soumis au Conseil des ministres. Ce sont ces considérations d’ordre constitutionnel qui ont permis au cabinet d’escamoter hier soir les sujets qui ont été au centre de la polémique entre l’Exécutif et le Législatif ces derniers jours. Dans la pratique, le point de vue défendu par les milieux de M. Hariri semble, pour l’instant, prévaloir, à savoir: la session parlementaire extraordinaire doit être consacrée à l’approbation de la nouvelle échelle des salaires dans le secteur public; elle ne se justifie, par conséquent, que si, au préalable, des sources de financement sont assurées pour couvrir le réajustement des salaires des fonctionnaires. Or, c’est là que le bât blesse. M. Berry s’oppose catégoriquement à toute nouvelle taxe pour financer la nouvelle échelle. Et le gouvernement, par la bouche du ministre d’Etat chargé des Affaires financières Fouad Siniora, ne cesse de réaffirmer que l’échelle des salaires ne saurait être définitivement approuvée sans qu’elle ne soit accompagnée des sources de revenus correspondantes. Un tel cercle vicieux illustre à quel point la convocation de la session extraordinaire, et donc le vote de la nouvelle échelle, paraît aléatoire et très peu probable à la lumière des données actuelles. Au-delà du simple calcul comptable évoqué par les milieux du ministère des Finances, une source ministérielle haut placée a avancé hier soir une objection de principe pour justifier le report du vote du réajustement des salaires dans le secteur public. Le ministre en question a notamment souligné qu’il serait inconcevable et illogique d’engager le pays dans de nouvelles charges financières à trois mois de la fin du mandat présidentiel. «Pourquoi faire assumer au nouveau régime un héritage aussi lourd? s’est interrogée la source ministérielle. Pourquoi cette insistance à appliquer la nouvelle échelle maintenant alors qu’elle est discutée depuis 12 ans? Il est possible de reporter cette affaire jusqu’au nouveau régime afin qu’elle soit examinée en fonction de la vision que le nouveau président aurait de la réforme administrative». Tout semble indiquer, par conséquent, qu’il n’y aura ni session extraordinaire ni vote de l’échelle des salaires avant la fin du mandat Hraoui. Dès hier matin, les sources de Koraytem ont donné le ton à ce propos en affirmant, dans le même temps, que le bras de fer opposant l’Exécutif au Législatif ne dépassera pas les limites de la règle du jeu sur la scène locale. Pour désamorcer, d’ailleurs, le conflit avec M. Berry, les milieux proches de M. Hariri soulignaient hier soir que le premier ministre n’est nullement opposé à la convocation d’une session extraordinaire, mais qu’il a simplement demandé au président Hraoui un délai de réflexion jusqu’à lundi prochain pour peaufiner encore davantage le dossier du financement du réajustement des salaires. Dans les cercles proches de M. Berry, on confirmait hier soir que le problème de la convocation de la session extraordinaire sera à nouveau sur le tapis lundi prochain, M. Hariri ayant, effectivement, demandé un délai jusqu’au début de la semaine prochaine. Cette question a été évoquée en soirée au cours d’un entretien téléphonique entre le président Hraoui et M. Berry, à l’issue du Conseil des ministres. Les sources proches de M. Berry affirment dans ce cadre que le chef de l’Etat n’est nullement opposé à l’ouverture d’une session extraordinaire. Mais pour de nombreux observateurs, le «délai» réclamé par M. Hariri vise uniquement à gagner du temps et à désamorcer toute escalade possible avec M. Berry. De fait, M. Hariri doit se rendre lundi prochain en Arabie Séoudite puis en France pour une visite privée de quelques jours. Et au milieu de la semaine prochaine, M. Berry devrait lui aussi entamer un voyage d’agrément de deux semaines à l’étranger. De sorte que tous les dossiers brûlants devraient, en toute logique, être gelés (au moins) jusqu’à septembre prochain. C’est alors que commencera le compte à rebours pour l’élection du nouveau président de la République. Il reste que dans le but de poursuivre leur manœuvre jusqu’au bout, les milieux de M. Berry laissaient entendre hier que si l’Exécutif s’abstenait d’ouvrir la session extraordinaire, les contacts seront entrepris sans délai avec les députés afin de signer une pétition réclamant l’ouverture de la session. Une telle pétition nécessite la signature de 65 députés. De l’avis de nombreux observateurs, le nombre de signatures requises pourrait difficilement être atteint. Et même s’il l’était, rien n’obligerait le président Hraoui a signer dans un délai précis le décret sur l’ouverture de la session extraordinaire. En tout état de cause, le débat sur ce plan est appelé à se poursuivre au cours des prochains jours, l’objectif des manœuvres auxquelles se livrent MM. Berry et Hariri à ce propos étant, au-delà de l’affaire de l’échelle des salaires, de marquer des points dans la perspective de l’élection présidentielle et, surtout, de la détermination du paysage politique du prochain régime. Les résolutions du Conseil des ministres Pour en revenir au Conseil des ministres d’hier soir, il s’est tenu de 18 heures à 19 h 30 au palais de Baabda, en l’absence de Bassem el-Sabeh, Walid Joumblatt, Talal Arslane et Jean Obeid. Le ministre de l’Information p.i. Chawki Fakhoury a donné lecture du communiqué officiel, le gouvernement ayant approuvé les points suivants inscrits à son ordre du jour: — Le projet de loi sur le réajustement des salaires des retraités. — L’abrogation du décret 12.316 du 5 juin 1998 relatif au plan directeur concernant les régions de Tripoli et de Mina et ce, conformément à la demande faite dans ce sens par les municipalités de Tripoli et de Mina. — La prorogation pour une durée de six mois du délai imparti à l’armée libanaise dans sa mission de sécurité dans la Békaa. — Le projet de loi relatif à l’amendement de l’article 3 de la loi 29/73 concernant la non-admission du principe de l’équivalence des diplômes étrangers pour les années pré-universitaires. (Ce projet concerne les élèves qui ont suivi un cursus scolaire étranger. Ceux-là poursuivront désormais ce cursus jusqu’au bout. Par exemple, un élève libanais qui fait ses études en France jusqu’en classe de seconde achèvera le programme français ici même au Liban jusqu’au baccalauréat. Cette mesure est destinée à faciliter le retour de ces élèves au Liban). — Le projet de loi autorisant le gouvernement à ratifier l’accord culturel conclu avec le Venezuela. — Le protocole d’accord concernant un don japonais pour l’étude d’un projet d’adduction d’eau dans la région du Grand-Beyrouth. — Le projet d’accord de coopération écologique avec le sultanat d’Oman. — Le projet de loi relatif à l’organisation de la direction générale des transports maritime et terrestre au sein du ministère des Transports. — Le projet de décret concernant l’exemption des aides humanitaires des taxes douanières. — Le projet de décret relatif à l’allocation d’un crédit de 118 milliards de L.L. des réserves du budget à la présidence du Conseil et du ministère des Travaux publics pour l’exécution des projets suivants: 1) Le projet d’eau potable pour la région de Yammouné. 2) Le projet d’eau potable pour la région de Ouyoun Orghoch à Baalbeck-Hermel et à l’est de Baalbeck. 3) Des réseaux d’eau potable, d’égouts et d’irrigation dans la localité de Yammouné. 4) Le projet du sérail au Hermel. 5) Le projet de création d’un centre sanitaire à Laboué (Baalbeck). 6) La création d’un réseau d’eau potable au Hermel ainsi que la construction de routes et d’autoroutes dans les régions de Baalbeck, Hermel et Akkar, et ce dans le cadre du projet des 150 milliards de L.L. approuvé par le Conseil des ministres et par l’Assemblée nationale pour le développement des régions déshéritées. — Le projet de décret relatif à la construction d’écoles secondaires publiques dans les régions suivantes: Aramoun, Dbayé, Chebaa, Ghazé, Brital, Habché et Maamariyé. Le Conseil des ministre a en outre décidé de transférer le dossier concernant l’adjudication internationale de l’exploitation et de l’entretien de l’hippodrome au nouveau Conseil municipal de Beyrouth. Le report de la question concernant l’exemption des personnes déplacées du paiement des factures de téléphone et d’électricité en attendant d’élaborer le mécanisme adéquat et d’étudier les possibilités d’exécution de ce projet. — La participation à la 32e session de l’assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale qui aura lieu à Montréal. — La participation à la foire de Lisbonne.