Le retrait de l'échelle des salaires n'a pas suscité une vive opposition au Parlement Bataille en perspective aujourd'hui à la chambre sur l'audiovisuel et l'emprunt des 2 milliards de dollars (photo)

Le gouvernement a retiré du Parlement le projet de loi sur la nouvelle échelle des salaires des fonctionnaires du secteur public, sans se heurter à une forte opposition parlementaire, mais avec l’engagement de le soumettre de nouveau dans cinq semaines à la Chambre. S’il fallait employer un seul mot pour qualifier la réunion parlementaire d’hier, ce serait celui de «banal», ou de «terne» par opposition au climat politique ambiant dans le pays. L’opposition parlementaire n’a pas manqué, bien sûr, de critiquer la politique du gouvernement, et plus particulièrement les réactions de son chef, M. Rafic Hariri. MM. Zaher el-Khatib, Boutros Harb et Hussein Husseini ont reproché au président du Conseil d’avoir surnommé l’opposition le «groupe des partisans de la polémique politique chronique», mais sans plus. Le clou de la séance restera la proposition du député Adnane Arakji, qui, à la surprise générale, suggère à l’Etat d’autoriser le blanchiment de l’argent d’origine irrégulière du moment qu’il a besoin de fonds (VOIR ENCADRÉ). M. Hariri a demandé qu’on supprime cette proposition pour le moins choquante du procès-verbal de la réunion. Si la séance d’hier était plutôt morne, celle d’aujourd’hui promet d’être plus animée dans la mesure où deux propositions de lois inscrites à l’ordre du jour mettront face à face les députés opposants et le gouvernement. L’opposition parlementaire souhaite abolir l’article de la loi de Finances autorisant l’emprunt de deux milliards de dollars. Elle cherche également à annuler la décision du gouvernement concernant le partage du paysage audiovisuel. Pour cela elle préconise que toutes les émissions audiovisuelles soient autorisées en attendant le temps qu’une loi déterminant le nombre de médias pouvant bénéficier d’un permis d’exploitation des ondes hertziennes soit promulguée. Durant la séance d’hier, 11 textes de loi ont été approuvés sur un total de 25. Trois autres ont été renvoyés en commissions pour complément d’étude et deux ont été renvoyés, pour cause d’erreur technique, au gouvernement qui a par ailleurs retiré la nouvelle échelle des salaires dans le secteur public. A l’ouverture de la séance, à 10h30, une minute de silence est observée en mémoire des anciens députés Khodr Tleiss, Jamil Kebbé, Simon Sehnaoui, Raouf Hanna et Fadlallah Talhouk. Puis 15 parlementaires se succèdent à la tribune. Premier à prendre la parole, le député du Metn, M. Nassib Lahoud, met l’accent sur «l’accumulation» «à un rythme vertigineux» des problèmes socio-économiques et financiers. Il constate dans le même temps «une effroyable perte de temps, voire un pari dangereux sur le facteur temps, en attendant des jours meilleurs». La croissance de la dette M. Lahoud met en garde contre le danger d’un tel pari à l’heure où les intérêts de la dette publique, dit-il, s’élèvent à 250 millions de dollars par mois «et qu’à chaque coucher du soleil, la dette des Libanais augmente de 10 millions de dollars». Le président de la Chambre lui demande de répéter le chiffre. M. Lahoud poursuit en se demandant «si le gouvernement se préoccupe de savoir si le revenu de tous les Libanais augmente chaque jour de 10 millions de dollars». Il invite l’Exécutif à revoir ses choix. MM. Ali el-Khalil, Talal Merhébi, Mahmoud Awad, Hussein Hajj Hassan et Zaher el-Khatib s’élèvent contre la décision du gouvernement de retirer du Parlement la nouvelle échelle des salaires des fonctionnaires. Ali el-Khalil réclame un réajustement des salaires dans le secteur public dans une proportion de 20%. M. Hariri ne prêtera attention à l’allocution du député Talal Merhébi que lorsque ce dernier mettra l’accent sur l’absence de «toute harmonie entre les ministres et le chef du gouvernement», en citant des passages de déclarations faites par des ministres à la presse. M. Zaher el-Khatib affirme redouter un projet d’arrangements de sécurité avec Israël, puis, à l’instar de M. Boutros Harb, il reproche vivement au président du Conseil d’avoir surnommé l’opposition, «le groupe des partisans de la polémique politique chronique». «Il a failli de peu ajouter le terme armé», enchaîne-t-il. Apparemment, M. Berry trouve drôle le surnom dont le bureau de presse de M. Hariri a affublé l’opposition dimanche et va même jusqu’à taquiner le président Sélim Hoss. «Il est devenu le président du groupe des partisans de la polémique politique chronique», lance-t-il en s’esclaffant. M. Hoss est toutefois loin de trouver l’idée drôle. Le député de l’Iqlim el-Kharroub minimise l’importance des concertations que M. Hariri a engagées il y a dix jours avec les responsables politiques, religieux et économiques. Selon M. Khatib, si le chef du gouvernement était sérieux «il aurait ( entre autres) formé le Conseil économique et social». Après avoir critiqué le gouvernement, M. Najah Wakim réclame la formation d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion gouvernementale. «Encourager l’achat de portables» Les députés qui s’exprimeront par la suite soulèvent diverses questions. M. Georges Kassarji demande à savoir pourquoi le bureau de poste de Zahlé a cessé de fonctionner depuis le début du mois. «Mais c’est pour encourager l’achat de téléphones portables», taquine le chef du Législatif. Mme Nayla Moawad note qu’à l’heure où Beyrouth accueille la deuxième conférence régionale sur l’enseignement supérieur, le Liban ne s’est toujours pas décidé à faire voter une loi en vertu de laquelle l’enseignement gratuit dans le cycle primaire sera obligatoire. M. Boutros Harb fait remarquer que le rassemblement tenu par les juges libanais en signe d’appui au Conseil supérieur de la magistrature, la semaine dernière, «doit donner à réfléchir au gouvernement». M. Bahaeddine Itani est le seul à défendre le gouvernement et son chef. Lorsqu’il achève son discours, MM. Harb et Husseini applaudissent vigoureusement. Il est midi lorsque les députés entament l’examen des textes de loi. Le retrait du projet de loi sur la nouvelle échelle des salaires dans le public ne suscite qu’un débat tiède. Les quelques députés qui interviennent font remarquer que le gouvernement a pris tout son temps pour examiner la nouvelle échelle et avait même surtaxé l’essence de 3.000 livres pour la financer. M. Najah Wakim, soutenu par le président Husseini, tente de démontrer que le gouvernement n’a pas le droit de retirer un projet de loi sans l’approbation de la majorité parlementaire. Le chef du Législatif clot le débat en donnant lecture d’un article du règlement intérieur de la Chambre relatif à la procédure de retrait. Puis le président Husseini propose de donner à l’Exécutif un délai de cinq semaines pour retransmettre le texte au Parlement, affirmant qu’en sa qualité de député, il a le droit de le reprendre à son compte et de le soumettre à la Chambre en tant que proposition de loi. Le député de Baalbeck-Hermel indique que c’est ce qu’il compte faire, passé le délai des cinq semaines. Son initiative est approuvée par le chef du Législatif, ainsi que par M. Boutros Harb. MM. Wakim et Ali el-Khalil demandent quand même à connaître les motifs du retrait et c’est le président de la Chambre qui répond: «Il n’y en a pas». Quant à M. Hariri, il fait savoir aux députés qu’en décidant de reprendre le texte, le Conseil des ministres s’était donné un délai de cinq semaines pour le rééxaminer et le rendre à la Chambre. C’est donc sur cette base que le décret de retrait est approuvé. En un tournemain, la Chambre vote des projets de loi autorisant le gouvernement à signer deux protocoles de prêts avec la Banque européenne d’investissements (pour financer le projet de lutte contre la pollution du littoral) , et avec la France (pour financer l’exécution d’une série de projets hydrauliques), ainsi que quatre autres de coopération avec la Jordanie, l’Arménie (2) et avec l’ONU (pour l’établissement du siège de l’ESCWA à Beyrouth). Le Parlement vote aussi une proposition de loi amendant l’article 5 de la loi relative à la régularisation des infractions à la loi sur le bâtiment. L’amendement définit comme contraire à la loi toute modification des sous-sols ou des abris d’immeubles, antérieure au 1er janvier 1993. Les députés approuvent, au terme d’un débat, le texte prorogeant de cinq ans supplémentaires l’effet de la loi sur la fusion des banques qui expirera en l’an 2003. Le projet de loi relatif à la lutte contre la drogue et les hallucinogènes fait également l’objet d’un long débat avant qu’il ne soit voté tel qu’approuvé en commissions. Le président Husseini propose la suppression des articles prévoyant la formation d’un Conseil national de lutte contre la drogue, estimant qu’une telle initiative va à l’encontre de la politique d’austérité que le gouvernement s’est proposé de suivre, d’autant, note-t-il, que ce conseil est présidé par le chef du gouvernement et est formé de 9 ministres. Le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, explique que des experts de l’ONU et d’autres, arabes, ont participé à l’élaboration du texte de loi, soulignant que le conseil en question existe dans plusieurs pays membres de la Ligue. Le débat tourne autour de questions techniques. M. Murr, ainsi que le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, s’emploient à fournir les explications nécessaires aux députés. La proposition du président Husseini relative à l’abrogation de tous les articles relatifs au Conseil national de lutte contre la drogue ne passe pas et le projet de loi qui comprend 253 articles, est voté d’un trait. Le Parlement approuve ensuite un projet de loi instituant une somme forfaitaire (50.000 LL) pour le timbre fiscal sur les manifestes douaniers qui seront désormais unifiés, puis un autre autorisant le transfert du tribunal chérié sunnite de Jiyeh à Barja. Il renvoie aux commissions un projet de loi autorisant les imprimés en langue étrangère et à diffusion mondiale à être publiés au Liban. C’est M. Berry qui annonce le renvoi du texte aux commissions, après avoir fait état de contradictions avec la loi sur les imprimés et en soulignant que les commissions qui avaient tenu leurs réunions conjointes n’avaient pas eu le temps de l’examiner en profondeur. Deux autres textes sont en outre renvoyés à la commission des Finances: une proposition de loi relative à l’amende-retard concernant les taxes et impôts et une autre relative à la réduction des taxes imposées sur l’importation de certaines voitures. M. Hariri proteste en expliquant que le gouvernement a déjà réduit ces taxes dans le budget de 1998. Mais à la demande de MM. Harb et Zaher el-Khatib le texte est renvoyé à la commission des Finances afin que ses membres puissent comparer les chiffres. Deux projets de loi autorisant le Liban à signer des protocoles de coopération avec la Roumanie et l’Australie, sont renvoyés au gouvernement, parce qu’ils ne portent pas la signature du ministre des Finances. C’est le président Husseini qui soulève ce point réglementaire. Le Parlement entame l’examen de la proposition de loi relative à l’exploitation des ondes hertziennes, mais l’Hémicycle commence à se vider. M. Berry qui a du mal à retenir les députés décide de poursuivre l’examen du texte ce matin.