Le texte de l'accord

L’accord conclu entre les Nations Unies et l’Irak offre la possibilité à une équipe spéciale, composée d’experts de l’ONU et de diplomates de haut rang, d’inspecter les sites dits «présidentiels» en Irak. Mais l’accord signé à Bagdad par le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan et par le vice-premier ministre irakien Tarek Aziz ne prévoit l’application de cette nouvelle procédure que pour huit sites «présidentiels» cités. Dans le texte, l’Irak s’engage à laisser aux inspecteurs un «accès immédiat, inconditionnel et sans restriction» aux sites soupçonnés de contenir des armes. Les inspecteurs promettent de leur côté de respecter «les préoccupations légitimes de l’Irak concernant sa sécurité nationale, sa souveraineté et sa dignité». La nouvelle équipe sera nommée par le secrétaire général de l’ONU en consultation avec la Commission spéciale des Nations Unies chargée du désarmement irakien (UNSCOM) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Les diplomates désignés pour procéder aux inspections ne seront pas forcément originaires de pays appartenant au Conseil de Sécurité des Nations Unies, dit-on de source diplomatique. Et le texte indique que le nouveau groupe ne sera pas nécessairement dirigé par l’UNSCOM mais par un commissaire nommé par Annan. L’équipe spéciale fera appel à des «procédures spécifiques détaillées» en raison de la nature particulière des sites présidentiels. Huit sites «présidentiels» Mais toute découverte soumise au Conseil de Sécurité par ce «groupe spécial» devra être signalée à Richard Butler, le président australien de l’UNSCOM, par l’entremise du secrétaire général. Ces procédures ne s’appliquent qu’à huit sites présidentiels énumérés dans le document et qui couvrent environ 31 kilomètres carrés, selon les cartographes envoyés en Irak la semaine dernière par Annan. Ils renferment des palais du président Saddam Hussein ainsi que d’autres bâtiments. L’accord précise que l’Irak accepte toutes les résolutions du Conseil de Sécurité le concernant et coopérera entièrement avec l’UNSCOM et l’AIEA. Ces résolutions impliquent un accès inconditionnel et sans limite de temps aux sites présidentiels soupçonnés de renfermer des composants d’armes de destruction massive. L’Irak exigeait auparavant que ces inspections soient limitées à une seule période de 60 jours. Aux termes de l’accord, il est souligné que la levée des sanctions internationales imposées contre Bagdad au lendemain de la guerre du Golfe est d’une importance cruciale pour le peuple et le gouvernement irakiens. Le secrétaire général devra attirer l’attention des membres du Conseil de Sécurité sur ce point. Une des conditions à toute levée des sanctions est la garantie donnée par l’UNSCOM que l’Irak ne dispose plus d’armes chimiques ou biologiques ou de missiles balistiques d’une portée supérieure à 150 kilomètres, ni du potentiel pour en fabriquer à nouveau. Des assurances similaires de l’AIEA sont requises concernant les armes nucléaires. Kofi Annan devait présenter cet accord de deux pages au Conseil mardi. Le texte est accompagné d’un index dressant la liste des huit sites présidentiels. Voici le texte de l’accord: Les résolutions mentionnées dans le premier paragraphe ci-dessous sont la résolution 687 du 2 avril 1991, une résolution de cessez-le-feu de la guerre du Golfe prévoyant le désarmement de l’Irak, et la résolution 715 du 11 octobre 1991 instaurant la Commission spéciale de l’ONU (UNSCOM) pour démanteler les armes de destruction massive de l’Irak. 1. Le gouvernement d’Irak reconfirme son acceptation de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité, notamment les résolutions 687 (1991) et 715 (1991). Le gouvernement d’Irak réaffirme aussi son engagement à coopérer entièrement avec la Commission spéciale des Nations Unies (UNSCOM) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 2. Les Nations Unies réitèrent l’engagement de tous les Etats membres à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Irak. 3. Le gouvernement de l’Irak s’engage à accorder à l’UNSCOM et à l’AIEA un accès immédiat, inconditionnel et sans restriction en conformité avec les résolutions citées au paragraphe 1. Dans l’exercice de son mandat dans le cadre des résolutions du Conseil de Sécurité, l’UNSCOM s’engage à respecter les préoccupations légitimes de l’Irak concernant sa sécurité, sa souveraineté et sa dignité nationales. 4. Les Nations Unies et le gouvernement de l’Irak conviennent que les procédures spéciales suivantes s’appliqueront aux accès initiaux et subséquents pour les tâches fixées dans les huit sites présidentiels en Irak définis en annexe du présent mémorandum. a) Un Groupe spécial sera créé à cet effet par le secrétaire général en consultation avec le président exécutif de l’UNSCOM et le directeur général de l’AIEA. Ce Groupe comprendra des diplomates de haut rang nommés par le secrétaire général et des experts issus de l’UNSCOM et de l’AIEA. Le Groupe sera dirigé par un Commissaire nommé par le secrétaire général. b) Dans l’exercice de son travail, le Groupe opérera selon les procédures établies de l’UNSCOM et de l’AIEA, et des procédures spécifiques détaillées qui seront mises en place étant donnée la nature spéciale des sites présidentiels, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité. c) Le rapport du Groupe spécial sur ses activités et ses conclusions sera soumis au Conseil de Sécurité par le président exécutif de l’UNSCOM par le truchement du secrétaire général. 5. Les Nations Unies et le gouvernement de l’Irak conviennent aussi que tous les autres sites, installations, équipements, archives et moyens de transport seront soumis aux procédures de l’UNSCOM établies jusqu’à présent. 6. Notant les progrès accomplis par l’UNSCOM dans divers domaines de désarmement, et la nécessité d’intensifier les efforts afin de mener à bien leur mandat, les Nations Unies et le gouvernement de l’Irak conviennent d’améliorer la coopération, l’efficacité et la transparence du travail, afin de permettre à l’UNSCOM de présenter rapidement ses conclusions au Conseil dans le cadre du paragraphe 22 de la résolution 697 (1991). Pour parvenir à cet objectif, le gouvernement de l’Irak et l’UNSCOM appliqueront les recommandations qui leur ont été faites dans le rapport de la réunion d’urgence de l’UNSCOM tenue le 21 novembre 1997. 7. La levée des sanctions est à l’évidence d’une grande importance pour la population et le gouvernement de l’Irak et le secrétaire général s’est engagé à porter cette question à l’attention des membres du Conseil de Sécurité. Signé ce 23e jour de février 1998 à Bagdad en deux exemplaires originaux en anglais. Pour les Nations Unies Kofi A. Annan Secrétaire général Pour la République d’Irak Tarek Aziz Vice-premier ministre ANNEXE AU MÉMORANDUM D’ACCORD Les huit sites présidentiels soumis au régime convenu dans le présent mémorandum d’accord sont les suivants: 1. Le site du palais présidentiel républicain (Bagdad) 2. Site présidentiel de Radouaniyah (Bagdad) 3. Site présidentiel de Sidjoud (Bagdad) 4. Site présidentiel de Tikrit 5. Site présidentiel de Tharthar 6. Site présidentiel de Djabal Makhoul 7. Site présidentiel de Mossoul 8. Site présidentiel de Bassorah Le périmètre délimitant chaque site est enregistré dans l’étude des «sites présidentiels» en Irak réalisée par la Mission technique des Nations Unies désignée par le secrétaire général, jointe à la lettre en date du 21 février adressée par le secrétaire général au vice-premier ministre d’Irak. (Reuters)