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Actualités - CHRONOLOGIE

Trois signataires seulement du recours en invalidation du budget

C’est confirmé: le recours en invalidation du Budget 98 ne pourra aboutir, après le retrait des signatures des députés du Hezbollah et de celles de MM. Zaher Khatib, Khaled Daher, Georges Kassarji et Emile Naufal. Il n’en demeure pas moins que les autres signataires, membres de l’Alliance démocrate nationale, MM. Pierre Daccache, Najah Wakim et Moustapha Saad ont été jusqu’au bout de leur démarche: ils ont déposé hier le texte du recours auprès du Conseil constitutionnel, sachant qu’il sera rejeté pour non-conformité aux règles de procédure. Dix signatures sont nécessaires pour qu’un recours puisse être accepté en la forme par le Conseil constitutionnel, à condition bien sûr que le texte soit présenté dans les délais. C’est demain à minuit que le délai constitutionnel (15 jours après la parution de la loi au Journal officiel) expire. Avec les trois signatures restantes, MM. Daccache, Wakim et Saad savaient bien qu’ils n’ont aucune chance d’obtenir gain de cause, mais ils ont quand même déposé le recours pour le principe. «Pour prouver que le gouvernement a violé la Constitution à travers la loi de Finances de cette année», a déclaré M. Wakim. «Le Conseil constitutionnel est obligé de se réunir pour pouvoir rejeter le recours. De la sorte l’Alliance démocrate nationale aura enregistré son opposition au Budget», a-t-il ajouté.
C’est confirmé: le recours en invalidation du Budget 98 ne pourra aboutir, après le retrait des signatures des députés du Hezbollah et de celles de MM. Zaher Khatib, Khaled Daher, Georges Kassarji et Emile Naufal. Il n’en demeure pas moins que les autres signataires, membres de l’Alliance démocrate nationale, MM. Pierre Daccache, Najah Wakim et Moustapha Saad ont été...