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Actualités - Chronologie

Deux grands patrons français convoqués par la justice belge

Deux grands patrons français, Louis Schweitzer, PDG de Renault et Marc Viénot, ancien numéro un de la Société Générale, sont convoqués vendredi par la justice belge qui leur reproche de ne pas avoir respecté la loi dans deux affaires de licenciement collectif. Les auditions sont prévues devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. La venue des deux patrons, qui risquent principalement des amendes, n’était pas confirmée à la veille de l’audience. Selon le tribunal correctionnel, la présence physique de Louis Schweitzer n’est obligatoire que si l’on examine l’affaire sur le fond, ce qui semble improbable au vu d’un ordre du jour très chargé. «Il est fort possible qu’il y ait un report au 6 février», a-t-on indiqué de source judiciaire. M. Schweitzer est cité à comparaître à propos des conditions dans lesquelles il avait décidé de fermer le site Renault de Vilvorde, au nord de Bruxelles, mettant 3.098 personnes au chômage. Deux syndicats avaient déposé une plainte et 800 employés s’étaient constitués partie civile. La justice belge reproche à l’industriel de ne pas avoir respecté les procédures d’information préalable du comité d’entreprise. La fermeture de Vilvorde avait été annoncée brutalement, lors d’une conférence de presse le 27 février 1997 à Bruxelles. Concernant un site considéré comme une usine-modèle, la décision avait provoqué une véritable onde de choc en Belgique, durement touchée par le chômage, et entraîné un mouvement social important dépassant les frontières belges. Un précédent M. Schweitzer risque théoriquement une peine de prison et des peines d’amende. Les peines de prison, dans ce type d’affaires, ne sont cependant quasiment jamais prononcées. Les amendes peuvent atteindre plusieurs millions de FB (1 FF = 6 FB). L’ancien patron de la banque française Société Générale, Marc Viénot, est convoqué également vendredi devant la justice belge, pour non-respect du code du travail, dans une affaire de licenciement collectif datant de 1995. Comme M. Schweitzer, l’ex-PDG, qui a quitté la Société Générale en novembre dernier, est accusé de ne pas avoir respecté les procédures d’information préalable du comité d’entreprise de sa filiale belge. L’ancien patron ne viendra pas à Bruxelles, selon la direction de la Société Générale. De source judiciaire, on indique cependant que sa présence est obligatoire, sauf cas de maladie ou force majeure, car l’affaire sera traitée sur le fond. En 1995, la Société Générale avait décidé de réorganiser son réseau belge, et fermé plusieurs agences. Après deux jours de grève, un plan social avait été signé, prévoyant 96 licenciements, 18 départs volontaires et 15 pré-retraites. Les autres salariés avaient été repris au siège bruxellois. Ce n’est pas la première fois que des patrons français ont maille à partir avec la justice belge. En 1994, Didier Pineau-Valencienne, PDG de Schneider, s’était retrouvé brusquement en prison à Bruxelles, à l’issue d’une convocation chez un juge, à laquelle il s’était rendu «en toute confiance». (AFP)
Deux grands patrons français, Louis Schweitzer, PDG de Renault et Marc Viénot, ancien numéro un de la Société Générale, sont convoqués vendredi par la justice belge qui leur reproche de ne pas avoir respecté la loi dans deux affaires de licenciement collectif. Les auditions sont prévues devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. La venue des deux patrons, qui risquent principalement des amendes, n’était pas confirmée à la veille de l’audience. Selon le tribunal correctionnel, la présence physique de Louis Schweitzer n’est obligatoire que si l’on examine l’affaire sur le fond, ce qui semble improbable au vu d’un ordre du jour très chargé. «Il est fort possible qu’il y ait un report au 6 février», a-t-on indiqué de source judiciaire. M. Schweitzer est cité à comparaître à propos des conditions...