Les principales dispositions de la loi

La loi sur les élections municipales et de moukhtars prévoit que des élections municipales doivent se dérouler sur l’ensemble du territoire, à l’exception des villes et villages sous occupation israélienne, où les fonctions municipales seront assumées par les mohafez et les caïmacam (...) De même, les villes et villages des zones touchées par les déplacements de population où les réconciliations n’ont pas encore eu lieu et où les populations chassées ne sont pas retournées, seront fixés par décret pris en Conseil des ministres (...) (article 20).
Les membres des Conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct. C’est au conseil municipal d’élire son président et son vice-président (article 21).
Il est interdit de cumuler la charge de président ou de membre d’un conseil municipal, et celle de député ou de ministre, de moukhtar ou de membre d’un conseil de mairie, de juge, ou toute fonction publique (article 22).
Le conseil municipal est formé de:
— 9 membres dans les circonscriptions inférieures à 2.000 habitants.
— 12 membres, dans les circonscriptions dont les populations varient entre 2.001 et 4.000;
— 15 membres, dans les circonscriptions dont les populations varient entre 4.001 et 12.000;
— 18 membres, dans les circonscriptions dont les populations varient entre 12.001 et 24.000;
— 21 membres, dans les circonscriptions dont les populations sont supérieures à 24.000 habitants.
— 24 membres pour les municipalités de Beyrouth et Tripoli (article 24).
Toute personne désirant faire acte de candidature aux municipales doit le faire dans les centres de mohafazat ou de caza dix jours au moins avant la date du scrutin (article 25).
Le conseil de moukhtars se compose d’un moukhtar et de trois membres dans les villes et les villages. Dans les quartiers, le moukhtar est élu, sans adjoints (article 28).
Les moukhtars sont élus pour un mandat de six ans (article 30).
Pour une fois et à titre exceptionnel, les électeurs peuvent participer au scrutin en produisant une carte d ’identité antérieure à 1975, ou un extrait d’état civil postérieur au 1/1/1992 (article 42).