Un nouvel accord conclu hier soir, à Londres, par les représentants de la MEA, la compagnie Penningtons qui la représente et M. Michel Tuéni, d’une part, et les compagnies «Singapore Airlines», «SAL» (Singapore Airlines Leasing Entreprise) et «Boullion» d’autre part, a rétabli une certaine égalité dans les termes de l’accord de location de trois appareils Airbus par la MEA (39 millions de dollars pièce, pour une durée de 5 ans, alors qu’ils valent 45 millions), et réduit les chances de voir la compagnie nationale engager des poursuites judiciaires contre la «Singapore Airlines».
En ce qui concerne la location des trois «Airbus», l’accord comprend les points essentiels suivants:
1. De nouveaux barèmes de prix ont été adoptés, de sorte que le montant mensuel de la location diminue graduellement, à mesure que s’écoule la période de location de cinq ans prévue. De la sorte, le coût moyen mensuel de location de chacun des trois appareils doit baisser de 220.000 USD à 193.000 USD. Cette baisse va permettre une économie de 5 millions de dollars sur les cinq ans.
2. Contrairement à l’accord précédent, l’accord de location n’est pas cessible à une tierce partie, sans la connaissance et l’approbation de la MEA.
3. Le nouvel accord accorde à la MEA le droit d’acheter les appareils loués, si elle le désire. Dans ce cas, la compagnie a le droit de déduire du prix des appareils le montant des frais de location payés.
4. Le nouvel accord engage la partie ayant effectué la location à moderniser et à remettre à neuf les cabines des passagers, avant la fin du mois de mai 1998. Cette remise à neuf devra se faire certainement avant la livraison du troisième «Airbus» loué, les deux premiers ayant déjà été livrés.
5. L’accord d’entretien conclu entre les deux compagnies sera définitivement caduc au 31 mai 1998, ce qui accorde à la MEA 5 mois pour se réorganiser sur ce plan.
Le communiqué annonçant les termes du nouvel accord souligne que M. Riad Salamé, gouverneur de la Banque du Liban, détentrice de 99% des actions de la MEA, considère que cet accord est «acceptable» et réduit les chances de voir la MEA engager des poursuites judiciaires contre la Singapore Airlines, la SAL et la Boullion.
L’un des avantages
Commentant les termes du nouvel accord, une source informée a fourni les précisions suivantes:
Avec la baisse graduelle du tarif de location, la résiliation du contrat d’entretien constitue l’un des grands avantages du nouvel accord.
Ce contrat, à l’image du contrat de location, était en effet très défavorable à la MEA, qui avait accepté de payer 1.313 dollars/heure de vol les frais d’entretien des appareils, sachant que chaque appareil totalise en moyenne 250 heures de vol par mois. Le coût d’entretien des trois «Airbus» s’élevait donc à environ 1 million de dollars par mois, soit encore à 12 millions par an et à 60 millions de dollars pour toute la durée de la location.
Selon la source citée, le contrat résilié était, en soi, inégal, et le chiffre convenu supérieur d’environ 300 à 350 dollars au chiffre moyen dans ce domaine.
Toutefois, la résiliation du contrat va surtout permettre à la MEA, en coopération avec une compagnie française, d’engager des fonds pour fonder sa propre compagnie d’entretien.
Par ailleurs, le nouvel accord signifie que la cession par la «Singapore Airlines» du contrat de location à la Boullion, via la SAL, une compagnie fictive domiciliée aux Iles Maurice, est nulle et non avenue, et que l’interlocuteur de la MEA est et demeurera la «Singapore Airlines».
Enfin, le nouvel accord restitue à la MEA l’un de ses droits les plus élémentaires, celui que prévoirait tout accord de leasing ou de location-vente, et l’on peut s’étonner que cette clause ne figure pas dans l’accord initial.
Selon la source citée, l’esprit de coopération qui a permis la signature du nouvel accord reflète, d’une façon claire, les termes inégaux du premier accord et pourrait avoir été conclu par la compagnie «Singapore Airlines» sous la menace d’une annulation pure et simple du premier contrat, au nom de l’«Anticorruption Act», une législation américaine protégeant tous les contrats de ce type, et prévoyant l’annulation de tout contrat entaché de corruption. Le nouvel accord ne dégage donc pas la responsabilité de la partie qui a signé le premier accord, en des termes si inégaux pour la compagnie nationale.
En ce qui concerne la location des trois «Airbus», l’accord comprend les points essentiels suivants:
1. De nouveaux barèmes de prix ont été adoptés, de sorte que le montant mensuel de la location diminue graduellement, à mesure que s’écoule la période de location de cinq ans prévue. De la sorte, le coût moyen mensuel de location de chacun des trois appareils doit baisser de 220.000 USD à 193.000 USD. Cette baisse va permettre une économie de 5 millions de dollars sur les cinq ans.
2. Contrairement à l’accord précédent, l’accord de location n’est pas cessible à une tierce partie, sans la connaissance et l’approbation de la MEA.
3. Le nouvel accord accorde à la MEA le droit d’acheter les appareils loués, si elle le désire. Dans ce cas, la compagnie a le droit de déduire du prix des appareils le montant des frais de location payés.
4. Le nouvel accord engage la partie ayant effectué la location à moderniser et à remettre à neuf les cabines des passagers, avant la fin du mois de mai 1998. Cette remise à neuf devra se faire certainement avant la livraison du troisième «Airbus» loué, les deux premiers ayant déjà été livrés.
5. L’accord d’entretien conclu entre les deux compagnies sera définitivement caduc au 31 mai 1998, ce qui accorde à la MEA 5 mois pour se réorganiser sur ce plan.
Le communiqué annonçant les termes du nouvel accord souligne que M. Riad Salamé, gouverneur de la Banque du Liban, détentrice de 99% des actions de la MEA, considère que cet accord est «acceptable» et réduit les chances de voir la MEA engager des poursuites judiciaires contre la Singapore Airlines, la SAL et la Boullion.
L’un des avantages
Commentant les termes du nouvel accord, une source informée a fourni les précisions suivantes:
Avec la baisse graduelle du tarif de location, la résiliation du contrat d’entretien constitue l’un des grands avantages du nouvel accord.
Ce contrat, à l’image du contrat de location, était en effet très défavorable à la MEA, qui avait accepté de payer 1.313 dollars/heure de vol les frais d’entretien des appareils, sachant que chaque appareil totalise en moyenne 250 heures de vol par mois. Le coût d’entretien des trois «Airbus» s’élevait donc à environ 1 million de dollars par mois, soit encore à 12 millions par an et à 60 millions de dollars pour toute la durée de la location.
Selon la source citée, le contrat résilié était, en soi, inégal, et le chiffre convenu supérieur d’environ 300 à 350 dollars au chiffre moyen dans ce domaine.
Toutefois, la résiliation du contrat va surtout permettre à la MEA, en coopération avec une compagnie française, d’engager des fonds pour fonder sa propre compagnie d’entretien.
Par ailleurs, le nouvel accord signifie que la cession par la «Singapore Airlines» du contrat de location à la Boullion, via la SAL, une compagnie fictive domiciliée aux Iles Maurice, est nulle et non avenue, et que l’interlocuteur de la MEA est et demeurera la «Singapore Airlines».
Enfin, le nouvel accord restitue à la MEA l’un de ses droits les plus élémentaires, celui que prévoirait tout accord de leasing ou de location-vente, et l’on peut s’étonner que cette clause ne figure pas dans l’accord initial.
Selon la source citée, l’esprit de coopération qui a permis la signature du nouvel accord reflète, d’une façon claire, les termes inégaux du premier accord et pourrait avoir été conclu par la compagnie «Singapore Airlines» sous la menace d’une annulation pure et simple du premier contrat, au nom de l’«Anticorruption Act», une législation américaine protégeant tous les contrats de ce type, et prévoyant l’annulation de tout contrat entaché de corruption. Le nouvel accord ne dégage donc pas la responsabilité de la partie qui a signé le premier accord, en des termes si inégaux pour la compagnie nationale.
Un nouvel accord conclu hier soir, à Londres, par les représentants de la MEA, la compagnie Penningtons qui la représente et M. Michel Tuéni, d’une part, et les compagnies «Singapore Airlines», «SAL» (Singapore Airlines Leasing Entreprise) et «Boullion» d’autre part, a rétabli une certaine égalité dans les termes de l’accord de location de trois appareils Airbus...
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