France : le marathon de l'immigration s'achève au sprint à l'assemblée

Les débats sur le projet de loi de Jean-Pierre Chevènement sur l’immigration se sont achevés au sprint dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée nationale française, après un marathon de treize jours animé par la rude bataille de l’opposition.

Après la fin de l’examen des articles, l’ensemble du texte devait être adopté mercredi après-midi lors d’un vote solennel.
L’opposition a dénoncé inlassablement le «laxisme» du gouvernement, tandis que le ministre de l’Intérieur ironisait sur ses «fantasmes». M. Chevènement a estimé que le texte du gouvernement sortait «enrichi» du débat à l’Assemblée, soulignant notamment que quatre amendements communistes avaient été repris intégralement et cinq autres partiellement.
Le projet de loi a notamment pour effet de régler les cas des étrangers non régularisables et non expulsables, d’assouplir le regroupement familial et d’élargir le droit d’asile aux étrangers qui se battent «pour l’Etat de droit».
Les débats ont permis à l’opposition, selon l’UDF François d’Aubert (Mayenne), de faire un bon match. «L’opinion publique va s’en apercevoir, on s’est battu pour une bonne cause», a-t-il ajouté, avant de laisser entendre que le gouvernement n’avait échappé au prolongement de la discussion que grâce à la prochaine trêve de Noël.
Patrick Braouezec (Seine-Saint-Denis), principal orateur du groupe communiste, a quant à lui réclamé une modification du règlement de l’Assemblée nationale «pour avoir de vrais débats et qu’on ne puisse plus se réfugier derrière des débats de procédure». «Il en va de la crédibilité de notre Assemblée», selon lui.

Les principales
dispositions de la loi

Voici par ailleurs, les principales dispositions du projet de loi:
— Pour régler les cas des étrangers «ni régularisables ni expulsables», création d’une carte de séjour temporaire «vie privée et familiale». Elle est délivrée «de plein droit» aux jeunes entrés par regroupement familial, aux étrangers entrés avant l’âge de dix ans ayant leur résidence en France, justifiant de 10 ans de résidence, aux conjoints de Français, aux parents d’enfants français, et, ce qui est nouveau, à l’étranger auquel un refus «porterait une atteinte disproportionnée au respect de sa situation personnelle et familiale», et aux malades. Suppression de la condition de l’entrée régulière pour la délivrance de la carte de résident.
— Elargissement du droit d’asile aux personnes «persécutées en raison de leur action en faveur de la liberté». En outre, le ministre de l’Intérieur peut accorder l’asile «territorial» à ceux qui sont exposés «à des traitements inhumains et dégradants, ou à des risques majeurs».
— Assouplissement du regroupement familial, autorisé au bout d’un an (et non deux) de résidence en France de l’étranger, qui doit pouvoir justifier d’un logement suffisant au moment où arrivera sa famille.
— Création de titres de séjour temporaires mention «scientifique», pour les universitaires et chercheurs, et «profession culturelle et artistique». Création du titre de séjour «retraité»: valable dix ans et renouvelable de plein droit, il permet des séjours d’un an maximum et des allers-retours entre la France et le pays d’origine.
— Suppression du certificat d’hébergement et rétablissement des commissions de séjour, qui sont saisies pour avis par le préfet «lorsque celui-ci envisage de refuser de délivrer ou de renouveler une carte de séjour temporaire».
— Allongement de dix à douze jours de la rétention administrative imposée à un étranger en instance d’expulsion, durant laquelle il a droit à la présence d’un avocat.
— Exemption de poursuites pour les familles et les associations humanitaires venant en aide aux étrangers en situation irrégulière.
— Répression drastique (cinq ans de prison et 10 millions de francs d’amende) des organisateurs de filières d’immigration clandestine.
— Accès à toutes les prestations sociales pour les étrangers en situation régulière.
— Motivation des visas pour sept catégories d’étrangers: conjoints, enfants et ascendants de Français, mineurs adoptés à l’étranger, bénéficiaires d’une autorisation de regroupement familial, travailleurs autorisés à travailler en France, étudiants inscrits, personnes inscrites sur le fichier Schengen (SIS). (AFP)