La Déclaration universelle des droits de l’homme a 49 ans. A cette occasion trois associations libanaises qui présentent chaque année, à la même date, un rapport sur les droits de l’homme au Liban, ont tenu une conférence de presse au bureau de M.Mohsen Slim. Ce dernier représentait l’association dont il est le président, le Comité de défense de la Constitution et des libertés. Les deux autres associations sont la Fondation des droits de l’homme et du droit humanitaire, représentée par M.Waël Kheir, et les Nouveaux droits de l’homme- international, représentée par son chargé de mission au Liban, M.Elie Abouaoun. Rappelons qu’un rapport proposé par les deux dernières associations aux Nations-Unies (qui rejoint en bien des points celui du Barreau) a largement influencé le rapport de cette organisation internationale sur l’état des doits de l’homme au Liban.
«Quelques améliorations, mais beaucoup de lacunes encore à combler», tel est le constat qui se dégage du rapport rendu public par les trois ONG. «Les libertés et les droits des individus au Liban sont encore bien en deçà de la limite acceptable, maisA l’intérêt mondial pour le cas libanais est plus important que par le passé», ont également déclaré les représentants des associations.
Plusieurs questions ont été passées en revue dans le rapport: les médias, les droits juridiques, la peine de mort, les affaires sociales et les syndicats, les droits des femmes et des enfants, l’environnement, les prisonniers hors du territoire libanais, la relation entre l’Etat et les ONG, la société civile et les accords internationaux.
En ce qui concerne les médias, M.Kheir a constaté que «la loi sur l’audiovisuel a conduit à une uniformisation, mais qu’il y a aujourd’hui plus de liberté dans le sens où certains hommes politiques en exil sont en train de paraître à la télévision, ce qui ne veut pas dire que le voile est complètement levé». Il a cependant déploré que «la presse écrite vive des jours difficiles, et que certains journalistes soient agressés, à tel point que l’un d’eux a obtenu un droit d’asile en France, ce qui est une première». M.Kheir a violemment critiqué l’autocensure qui «est la pire insulte à la dignité humaine, une véritable abdication».
«Malgré les positions courageuses de certains juges, le système judicaire devrait être réformé», lit-on dans le rapport. «Nous critiquons notamment l’interdiction infligée à l’accusé de voir son avocat dans les premiers temps de sa détention, ainsi que les méthodes de torture pratiquées dans les prisons», clame M.Kheir. Il ajoute: «Il faudrait que les prisons, qui sont en très mauvais état, et où l’état de santé des prisonniers reste très précaire, relèvent du ministère de la Justice, et non du ministère de l’Intérieur.»
Sur la peine de mort, le rapport relate qu’ «elle ne tient pas compte des circonstances atténuantes qui sont un droit élémentaire, si bien qu’il y a eu ces dernières années plus de condamnés à mort que depuis 1943». Il ajoute: «La loi de 1994 doit être amendée».
Conditions
inhumaines
«Un nombre indéterminé de Libanais se trouvent emprisonnés en Israël et en Syrie, dans des conditions inhumaines», révèle le rapport. Il poursuit: «Les Libanais détenus en Israël et dans les territoires occupés sont environ 200. Les causes et les conditions de leur détention ont provoqué l’indignation des organisations locales et internationales. Quant aux détenus dans les prisons syriennes, leur nombre n’est pas connu (les autorités syriennes ont refusé aux organisations internationales des informations sur les prisonniers), mais les conditions de détention sont très mauvaises, à en juger par les témoignages de prisonniers libérés. Cependant, le ministre libanais de la Justice a promis de dévoiler les noms des détenus et les accusations retenues contre eux. D’un autre côté, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats s’est engagé à soulever le problème.»
L’environnement est une des grandes préoccupations des défenseurs des droits de l’homme: «Rares sont les pays où l’environnement est aussi malmené qu’au Liban, souvent à cause de conflits intragouvernementaux. D’autre part, la protection de l’environnement est une trop grande entreprise pour que l’Etat en porte seul la responsabilité. Or celui-ci dédaigne le rôle des ONG concernées par le problème.» M.Abouaoun a soulevé la question de la chasse dont «l’interdiction fait l’objet de moins de rigueur que l’année passée.» Il a également critiqué le gouvernement parce que celui-ci a négligé une étude des Nations-Unies sur les sites aptes à être transformés en carrières.
«Les droits du travail ont nettement régressé par rapport aux années passées, puisque le gouvernement noie le marché du travail de main d’oeuvre étrangère, sans considération pour la pauvreté du peuple», lit-on dans le rapport.
Le rôle de la société civile dans la défense des droits de l’homme a été jugé important et en pleine progression: «Le nombre d’universités qui ont inclus les droits de l’homme dans leur programme a doublé cette année.» Mais la plus grande réalisation reste celle-ci: «La Fondation des droits de l’homme et du droit humanitaire et les Nouveaux droits de l’homme- International- ont envoyé une délégation aux Nations-Unies, munie d’un rapport contraire à celui de l’Etat. Or le rapport final de la Ligue des droits de l’homme des Nations-Unies est inspiré de nos informations.»
Dans leur rapport, les associations ont jugé primordial que le gouvernement signe l’accord contre la torture du 26 juillet 1987, que 101 pays ont déjà ratifié. Ils ont également insisté sur la nécessité d’adhérer aux deux protocoles facultatifs (N°1 et 2) autour de l’accord sur les droits civils et politiques, le premier permettant aux citoyens de présenter une plainte contre leur patrie devant le tribunal mondial des droits de l’homme, et le second interdisant la peine de mort.
M.Slim, l’hôte de la conférence de presse, a également prononcé une allocution dans laquelle il a insisté sur la personnalité de Charles Malek, l’un des pères de la Déclaration des droits de l’homme. «Il est urgent de restituer les libertés individuelles si chères aux Libanais, car le monde progresse rapidement et les droits de l’homme doivent progresser en conséquence, a-t-il déclaré. D’ailleurs, le Liban devrait être doublement concerné par les droits de l’homme, en l’honneur de Charles Malek, dont le souvenir doit être épuré de nos petits conflits intérieurs à caractère confessionnel.»
Rapport de l’ONU
Notons que le rapport publié par l’ONU avait stigmatisé plusieurs activités du gouvernement, sur base d’un document envoyé par les ONG susmentionnées (et par le Barreau). Les points obscurs dénoncés par le rapport de l’ONU sont les suivants: certains aspects du système légal, les états d’urgence injustifiés, la frontière floue entre les prérogatives des Forces de sécurité intérieure et de l’Armée (notamment dans le fait de livrer des Libanais aux autorités syriennes), la dépendance et la partialité du pouvoir judiciaire libanais, la torture, le mauvais traitement des prisonniers, l’inégalité entre l’homme et la femme (notamment dans les législations), l’extension de l’éventail de crimes passibles de peine de mort, la confiscation de passeports de travailleurs étrangers par leurs employeurs, l’obligation imposée aux Libanais d’appartenir à une des religions reconnues par l’Etat, les restrictions imposées aux médias et leurs conséquences sur la liberté d’expression (le rapport suggère l’amendement de la loi sur l’audiovisuel), l’interdiction des manifestations, le contrôle préalable et le refus de certaines associations civiles.
Enfin, le rapport de l’ONU exige du gouvernement libanais des informations plus précises la prochaine fois, notamment sur la façon dont les problèmes dénoncés dans son rapport ont été traités, et sur les progrès réalisés dans le respect des droits de l’homme.
«Quelques améliorations, mais beaucoup de lacunes encore à combler», tel est le constat qui se dégage du rapport rendu public par les trois ONG. «Les libertés et les droits des individus au Liban sont encore bien en deçà de la limite acceptable, maisA l’intérêt mondial pour le cas libanais est plus important que par le passé», ont également déclaré les représentants des associations.
Plusieurs questions ont été passées en revue dans le rapport: les médias, les droits juridiques, la peine de mort, les affaires sociales et les syndicats, les droits des femmes et des enfants, l’environnement, les prisonniers hors du territoire libanais, la relation entre l’Etat et les ONG, la société civile et les accords internationaux.
En ce qui concerne les médias, M.Kheir a constaté que «la loi sur l’audiovisuel a conduit à une uniformisation, mais qu’il y a aujourd’hui plus de liberté dans le sens où certains hommes politiques en exil sont en train de paraître à la télévision, ce qui ne veut pas dire que le voile est complètement levé». Il a cependant déploré que «la presse écrite vive des jours difficiles, et que certains journalistes soient agressés, à tel point que l’un d’eux a obtenu un droit d’asile en France, ce qui est une première». M.Kheir a violemment critiqué l’autocensure qui «est la pire insulte à la dignité humaine, une véritable abdication».
«Malgré les positions courageuses de certains juges, le système judicaire devrait être réformé», lit-on dans le rapport. «Nous critiquons notamment l’interdiction infligée à l’accusé de voir son avocat dans les premiers temps de sa détention, ainsi que les méthodes de torture pratiquées dans les prisons», clame M.Kheir. Il ajoute: «Il faudrait que les prisons, qui sont en très mauvais état, et où l’état de santé des prisonniers reste très précaire, relèvent du ministère de la Justice, et non du ministère de l’Intérieur.»
Sur la peine de mort, le rapport relate qu’ «elle ne tient pas compte des circonstances atténuantes qui sont un droit élémentaire, si bien qu’il y a eu ces dernières années plus de condamnés à mort que depuis 1943». Il ajoute: «La loi de 1994 doit être amendée».
Conditions
inhumaines
«Un nombre indéterminé de Libanais se trouvent emprisonnés en Israël et en Syrie, dans des conditions inhumaines», révèle le rapport. Il poursuit: «Les Libanais détenus en Israël et dans les territoires occupés sont environ 200. Les causes et les conditions de leur détention ont provoqué l’indignation des organisations locales et internationales. Quant aux détenus dans les prisons syriennes, leur nombre n’est pas connu (les autorités syriennes ont refusé aux organisations internationales des informations sur les prisonniers), mais les conditions de détention sont très mauvaises, à en juger par les témoignages de prisonniers libérés. Cependant, le ministre libanais de la Justice a promis de dévoiler les noms des détenus et les accusations retenues contre eux. D’un autre côté, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats s’est engagé à soulever le problème.»
L’environnement est une des grandes préoccupations des défenseurs des droits de l’homme: «Rares sont les pays où l’environnement est aussi malmené qu’au Liban, souvent à cause de conflits intragouvernementaux. D’autre part, la protection de l’environnement est une trop grande entreprise pour que l’Etat en porte seul la responsabilité. Or celui-ci dédaigne le rôle des ONG concernées par le problème.» M.Abouaoun a soulevé la question de la chasse dont «l’interdiction fait l’objet de moins de rigueur que l’année passée.» Il a également critiqué le gouvernement parce que celui-ci a négligé une étude des Nations-Unies sur les sites aptes à être transformés en carrières.
«Les droits du travail ont nettement régressé par rapport aux années passées, puisque le gouvernement noie le marché du travail de main d’oeuvre étrangère, sans considération pour la pauvreté du peuple», lit-on dans le rapport.
Le rôle de la société civile dans la défense des droits de l’homme a été jugé important et en pleine progression: «Le nombre d’universités qui ont inclus les droits de l’homme dans leur programme a doublé cette année.» Mais la plus grande réalisation reste celle-ci: «La Fondation des droits de l’homme et du droit humanitaire et les Nouveaux droits de l’homme- International- ont envoyé une délégation aux Nations-Unies, munie d’un rapport contraire à celui de l’Etat. Or le rapport final de la Ligue des droits de l’homme des Nations-Unies est inspiré de nos informations.»
Dans leur rapport, les associations ont jugé primordial que le gouvernement signe l’accord contre la torture du 26 juillet 1987, que 101 pays ont déjà ratifié. Ils ont également insisté sur la nécessité d’adhérer aux deux protocoles facultatifs (N°1 et 2) autour de l’accord sur les droits civils et politiques, le premier permettant aux citoyens de présenter une plainte contre leur patrie devant le tribunal mondial des droits de l’homme, et le second interdisant la peine de mort.
M.Slim, l’hôte de la conférence de presse, a également prononcé une allocution dans laquelle il a insisté sur la personnalité de Charles Malek, l’un des pères de la Déclaration des droits de l’homme. «Il est urgent de restituer les libertés individuelles si chères aux Libanais, car le monde progresse rapidement et les droits de l’homme doivent progresser en conséquence, a-t-il déclaré. D’ailleurs, le Liban devrait être doublement concerné par les droits de l’homme, en l’honneur de Charles Malek, dont le souvenir doit être épuré de nos petits conflits intérieurs à caractère confessionnel.»
Rapport de l’ONU
Notons que le rapport publié par l’ONU avait stigmatisé plusieurs activités du gouvernement, sur base d’un document envoyé par les ONG susmentionnées (et par le Barreau). Les points obscurs dénoncés par le rapport de l’ONU sont les suivants: certains aspects du système légal, les états d’urgence injustifiés, la frontière floue entre les prérogatives des Forces de sécurité intérieure et de l’Armée (notamment dans le fait de livrer des Libanais aux autorités syriennes), la dépendance et la partialité du pouvoir judiciaire libanais, la torture, le mauvais traitement des prisonniers, l’inégalité entre l’homme et la femme (notamment dans les législations), l’extension de l’éventail de crimes passibles de peine de mort, la confiscation de passeports de travailleurs étrangers par leurs employeurs, l’obligation imposée aux Libanais d’appartenir à une des religions reconnues par l’Etat, les restrictions imposées aux médias et leurs conséquences sur la liberté d’expression (le rapport suggère l’amendement de la loi sur l’audiovisuel), l’interdiction des manifestations, le contrôle préalable et le refus de certaines associations civiles.
Enfin, le rapport de l’ONU exige du gouvernement libanais des informations plus précises la prochaine fois, notamment sur la façon dont les problèmes dénoncés dans son rapport ont été traités, et sur les progrès réalisés dans le respect des droits de l’homme.
La Déclaration universelle des droits de l’homme a 49 ans. A cette occasion trois associations libanaises qui présentent chaque année, à la même date, un rapport sur les droits de l’homme au Liban, ont tenu une conférence de presse au bureau de M.Mohsen Slim. Ce dernier représentait l’association dont il est le président, le Comité de défense de la Constitution et des...
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