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Actualités - ANALYSE

Une proposition Husseini de découpage électoral

Dans le «package deal» initial qu’il proposait — avant d’y renoncer pour ne pas être accusé d’obstructionnisme —, le président Nabih Berry liait aux municipales la décentralisation administrative mais aussi la future loi sur les législatives. Va-t-on en reparler après en avoir terminé avec la loi sur les municipales… ou en laisser le soin attentionné au prochain régime pour qu’il puisse choisir les formules qui lui conviendraient le mieux?
Le président Hussein Husseini, qui milite bien évidemment pour une stricte observance des préceptes d’un Taëf dont il est l’un pères, juge sévèrement les différentes législations à vocation électorale établies jusqu’à ce jour. Il souhaite, entre autres détails, ramener de 21 à 18 ans l’âge électoral pour faire participer aussi tôt que possible les générations montantes à la vie civique nationale.
S’expliquant plus ou moins laborieusement sur les réformes qui n’ont pas eu lieu juste à la sortie de Taëf quand il était encore en charge (c’était alors la troïka des trois H: Hraoui, Husseini et Hoss), l’ancien président de l’Assemblée croit se souvenir que le Parlement était saisi trop peu de temps avant les échéances des projets de lois électorales pour pouvoir amender l’article 21 de la Constitution dans le sens voulu par le nouveau pacte national… Mais maintenant il souhaite que la Chambre planche sur le texte sans tarder pour que la loi électorale en reçoive l’éclairage à temps.
Bien entendu, comme la majorité des membres de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, M. Husseini était avant «l’inspiration», et au nom de la démocratie, tout à fait contre le principe des désignations dans les municipales. Il avait dans ce contexte fait à la commission une proposition de découpage qui peut être transférée aux législatives dans ce sens que les mohafazats seraient des circonscriptions à pied égal, sans distinction entre les uns et les autres comme ce fut le cas en 92 puis en 96. Quant aux municipales le texte du projet Husseini s’établit comme suit :
«Au niveau des municipalités de Beyrouth comme des chefs-lieux de mohafazats ou de cazas, les édiles représenteront leurs quartiers respectifs en proportion de leur nombre d’habitants.
Dans ces municipalités les candidatures obéiront aux règles suivantes:
1) — Le candidat à la présidence, à la vice-présidence ou au poste de membre présente sa candidature de quartier dix jours au moins avant les élections sous forme d’une déclaration certifiée par-devant notaire, précisant son nom, celui de la municipalité et celui du quartier qu’il veut représenter.
2) — La candidature n’est admissible que si l’intéressé est inscrit comme électeur sur les listes de son quartier dans l’agglomération où il souhaite devenir président, vice-président ou membre du conseil municipal. Il doit déposer une caution de cinq cent mille livres libanaises et être conforme aux qualifications définies dans le décret-loi numéro 118/77 ( loi des municipalités).
3) — Est déclaré élu le candidat qui obtient plus de 20% au moins dans le quartier qu’il veut représenter et le plus grand nombre de voix dans la circonscription municipale. En cas d’égalité de suffrages, le doyen d’âge sera déclaré élu. Et en cas d’égalité également dans l’âge, la commission des listes électorales mentionnées dans la loi d’élection des membres du conseil municipal procédera à un tirage au sort. Le candidat qui aura obtenu moins de 20% des voix dans son quartier n’aura pas droit au décompte définitif du total des suffrages».
Un peu pareillement, M. Husseini avait proposé que pour les législatives ne serait éligible au niveau du mohafazat que le candidat qui, lors d’un premier tour au niveau du caza, aurait obtenu un minimum de 20% des voix.
Quoi qu’il en soit pour le moment, selon des sources officielles, le gouvernement ne veut pas entendre parler de la loi électorale concernant les législatives ni de décentralisation administrative car de telles questions envenimeraient par trop le climat politique qui déjà risque de se ressentir de l’approche des présidentielles…
Sans parler des municipales.

E. K.
Dans le «package deal» initial qu’il proposait — avant d’y renoncer pour ne pas être accusé d’obstructionnisme —, le président Nabih Berry liait aux municipales la décentralisation administrative mais aussi la future loi sur les législatives. Va-t-on en reparler après en avoir terminé avec la loi sur les municipales… ou en laisser le soin attentionné au prochain...