La réponse du gouvernement à l'interpellation de Hoss L'adjudication de la zone franche de l'AIB a été faite selon le procédé des enchères publiques

Le chef du gouvernement, M. Rafic Hariri, a précisé que «l’adjudication de la zone franche de l’Aéroport international de Beyrouth a eu lieu suivant le procédé des enchères publiques, conformément aux lois et règlements en vigueur, soulignant que les revenus des ventes dans n’importe quel aéroport ne sont pas tributaires uniquement de la superficie de cette zone et du nombre des commerces qui s’y trouvent, mais également du nombre des passagers qui transitent par l’aéroport.
Le président Hariri répondait ainsi, par le biais de la présidence de la Chambre, à l’interpellation du président Sélim Hoss qui demandait, à ce propos, «pourquoi le gouvernement n’avait pas procédé à l’adjudication de cette zone par le procédé des enchères publiques, ainsi que l’imposent les lois en vigueur et l’intérêt public; sur quelles bases a-t-il fixé la contrepartie de l’exploitation dans ce contrat; quelle est l’opinion de la Cour des comptes à ce sujet et pourquoi la durée de l’exploitation a-t-elle été fixée à 15 ans et non pas moins en prévision d’éventuels changements?», avait également demandé M. Hoss.
Dans sa réponse, le président Hariri a avancé ce qui suit:
1. Le procédé d’adjudication.
L’adjudication de la zone franche de l’AIB a eu lieu selon le procédé des enchères publiques, conformément aux lois et règlements en vigueur. Pour ce faire, les mesures suivantes ont été prises:
— Un cahier des charges exhaustif a été établi dans lequel se trouvaient définis en détail l’appel d’offres, ainsi que les qualifications des sociétés habilitées à y participer.
— L’annonce de cet appel d’offres a été publiée dans les journaux locaux et internationaux (cités par le président Hariri).
— Les sociétés et établissements suivants ont présenté leurs offres de participation: ABC SAL, Weitnauer Trading Company and Ghassan Farha, Sletom and Saresco, Dubaï Duty Free, Phoenicia Trading Afro Asia and Aer Rianta International et Saoudi Trading Est.
— Une commission pour réceptionner et décacheter les offres a été formée comprenant les représentants du Conseil du développement et de la reconstruction, de la direction générale de l’Aviation civile, de Dar al-Handassa et de l’Institut de promotion des investissements.
— La commission a décacheté les offres pour la préqualification des six sociétés précitées et il est apparu que toutes étaient qualifiées. Lorsqu’elle a décacheté les offres financières, il est apparu que les deux sociétés Phoenicia Trading Afro Asian et Aer Rianta International présentaient les meilleures offres. C’est alors qu’a été établi le projet de contrat pour leur adjuger la zone franche. Ce projet a été ratifié par le Conseil des ministres le 3/4/96.
De la sorte, le gouvernement aura adjugé la nouvelle zone franche de l’AIB selon les procédés des enchères publiques conformément aux lois en vigueur.
2. La fixation du montant de la contrepartie.
La rentabilité des ventes de la zone franche, dans n’importe quel aéroport, n’est pas uniquement de la superficie de cette zone et du nombre des commerces qui s’y trouvent, mais également du nombre des passagers qui transitent par cet aéroport (...). Quant à dire que la fixation de la contrepartie s’est chiffrée à 38 millions de dollars, cela n’est pas tout à fait exact car le loyer réel se présente comme suit:
— 38 millions de dollars versés par le concessionnaire en deux tranches: la première (20 millions de dollars), lors de la signature du contrat, et la deuxième (18 millions de dollars), lors de la prise en possession du lieu, les intérêts de ce montant se chiffrant à 128 millions de dollars pour la période de la concession.
— En sus de ce versement, le concessionnaire aura à verser une redevance annuelle qui s’élèvera parallèlement à l’augmentation du nombre des passagers transitant par l’AIB, qu’ils aient acheté ou pas. Cette redevance progressive varierait, à la date de l’expiration du contrat, entre un minimum de 186.200.000 dollars et un maximum de 378.537.000 de dollars, selon les estimations des conseillers financiers des deux parties.
Par conséquent, il apparaît que le montant global des revenus que le Trésor pourra escompter de ce nouveau contrat varierait entre un minimum de 225.360.000 dollars et un maximum de 417.697.000 dollars (...).
3. La durée de la concession.
La durée de la concession, qui est de 15 ans, a été fixée en fonction d’une étude de faisabilité économique établie par Dar el-Handassa (...). En outre, ont été prises en considération les charges financières imposées au concessionnaire (...), étant entendu que celui-ci prendra livraison d’une zone franche qu’il aura lui-même à équiper à ses frais.
Sur un autre plan, le président Hariri doit inaugurer aujourd’hui au port de Beyrouth, en présence du ministre d’Etat pour les Affaires financières, M. Fouad Siniora, le nouveau système informatique destiné à faciliter et accélérer les formalités douanières.