La taxe d’amélioration est imposée lorsque la valeur d’un bien-fond augmente du fait de travaux publics entrepris dans le périmètre du terrain. M. Wakim précise que Solidere n’est pas exemptée du paiement de cette taxe, rappelant que le président de la société foncière, M. Nassar Chamaa avait annoncé la vente de 80 biens-fonds dans les vieux souks. Il a jouté que cette taxe qui représente le quart de la valeur du terrain vendu, doit être versée lors de la vente et qu’elle s’élève dans le cas de Solidere à quelque 4 milliards 500 millions de dollars. «La loi 117/91 n’a pas exempté Solidere du paiement de cette taxe. Du moment que le gouvernement prétexte toujours l’insuffisance de ces recettes pour relever les impôts et imposer de nouvelles taxes sur l’ensemble de la population, à l’exception des riches, pourquoi ne la perçoit-il pas? Où est passé le dossier établi par le département des recettes au sein du ministère des Finances et en fonction duquel les cartes des biens-fonds auraient dû être marquées», a-t-il demandé à savoir.
Actualités - CHRONOLOGIE
Question de Wakim au gouvernement sur la taxe d'amélioration au centre-ville
le 19 novembre 1997 à 00h00
La taxe d’amélioration est imposée lorsque la valeur d’un bien-fond augmente du fait de travaux publics entrepris dans le périmètre du terrain. M. Wakim précise que Solidere n’est pas exemptée du paiement de cette taxe, rappelant que le président de la société foncière, M. Nassar Chamaa avait annoncé la vente de 80 biens-fonds dans les vieux souks. Il a jouté que cette taxe qui représente le quart de la valeur du terrain vendu, doit être versée lors de la vente et qu’elle s’élève dans le cas de Solidere à quelque 4 milliards 500 millions de dollars. «La loi 117/91 n’a pas exempté Solidere du paiement de cette taxe. Du moment que le gouvernement prétexte toujours l’insuffisance de ces recettes pour relever les impôts et imposer de nouvelles taxes sur l’ensemble de la population, à l’exception des riches, pourquoi ne la perçoit-il pas? Où est passé le dossier établi par le département des recettes au sein du ministère des Finances et en fonction duquel les cartes des biens-fonds auraient dû être marquées», a-t-il demandé à savoir.
M. Najah Wakim, député de Beyrouth, a adressé hier au gouvernement, via le bureau de la Chambre, une question dans laquelle il l’interroge sur les raisons pour lesquelles il n’a pas collecté la taxe d’amélioration sur les biens-fond vendus au centre-ville. Il l’interroge également sur la disparition du dossier préparé sur cette taxe par le département de la perception...
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