C’est lundi que la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice s’attaquera au projet d’amendement de la loi sur les municipales. «J’invite tous les députés qui le souhaitent à assister à la réunion», a lancé le président de la commission, M. Chaker Abousleiman, au terme d’une réunion qui a été consacrée à l’examen de deux textes de lois (VOIR PAR AILLEURS). Si M. Abousleiman a lancé cette invitation, c’est parce qu’il sait, comme tout le monde, à quel point le projet de loi élaboré par le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, divise les parlementaires.
Les divergences dans les points de vue se sont nettement manifestées hier au cours des deux réunions que le bureau de la Chambre et les présidents et rapporteurs des commissions ont tenues successivement dans la matinée sous la présidence de M. Nabih Berry. Deux points essentiellement divisent les parlementaires: le recours aux nominations, prévu par M. Murr et approuvé par les trois pôles du pouvoir, et la question du niveau d’études d’un candidat à la présidence d’une municipalité.
Si une partie des députés a jugé que le principe de la nomination est tout à fait défendable, pour des raisons d’entente nationale, une autre a trouvé qu’il est fortement contestable et qu’il ne peut pas être généralisé. «Une exception ne peut pas devenir une règle. C’est antidémocratique», a indiqué plus tard un député opposé à la nomination. Ceux qui partagent son point de vue estiment que le principe de la nomination doit être retenu pour un nombre extrêmement réduit de localités, dont la situation est tout à fait exceptionnelle. Selon M. Jacques Tchoukhadarian, rapporteur du bureau de la Chambre, une majorité parlementaire s’est dégagée en faveur de la désignation, mais dans des cas très limités: les localités de la bande frontalière, les villages aux populations déplacées et les grandes villes. Beaucoup d’entre eux sont opposés au principe de la nomination dans les centres d’estivage bien que, selon des sources parlementaires, la loi de 1960 sur les municipales prévoit la nomination d’une partie des membres des conseils municipaux dans les villages de la montagne où les Beyrouthins passaient régulièrement leur été, comme Aley, Sofar, etc.
Niveau d’études des
présidents des municipalités
Mais si la loi de 1960 précise sans ambiguïtés les villages considérés comme un centre d’estivage, suivant des critères bien précis, le projet de loi contesté se propose de modifier cet article dans un sens donnant aux deux ministres de l’Intérieur et des Affaires rurales et municipales les prérogatives de désigner les localités qu’ils considèrent comme étant des centres d’estivage. L’article 19 du texte de loi «autorise le gouvernement à nommer par décret pris en Conseil des ministres sur proposition des ministres de l’Intérieur et des Affaires rurales et municipales le tiers des membres des municipalités dans les villes et les localités qui seront précisées dans un décret voté en Conseil des ministres sur proposition des deux ministres» susmentionnés.
Autre point contesté: la question du niveau d’études du président d’une municipalité. Certains députés estiment qu’il doit être au moins bachelier, partant du principe qu’il représente en fin de compte une autorité exécutive et qu’il sera par conséquent amené à prendre des décisions. Quant aux opposants, s’ils trouvent qu’un niveau d’études supérieures n’est pas nécessaire pour le président d’une municipalité, c’est parce qu’ils considèrent qu’un villageois ordinaire peut connaître les besoins de sa localité, davantage qu’un ingénieur, originaire de la même bourgade et passant son temps en ville. Finalement, il a été décidé que cette question sera tranchée lors de l’examen du projet de loi en séance plénière.
La commission de l’Administration et de la Justice voulait, selon les explications de M. Abousleiman, commencer demain l’examen du projet de loi. Elle l’a reçu hier matin de la présidence de la Chambre. «Nous voulons accorder la priorité à ce texte pour barrer la route devant ceux qui essaieront de trouver des prétextes pour que les municipales n’aient pas lieu», a-t-il dit. Mais il s’est avéré que les commissions parlementaires doivent tenir demain aussi une réunion conjointe pour poursuivre l’examen des éventuelles sources de financement de la nouvelle échelle des salaires dans le secteur public.
L’échelle des salaires
du public
Cette question a été également abordée durant la réunion du bureau de la Chambre. Devant les parlementaires, M. Berry a exprimé le souhait que la commission en termine demain avec ce dossier pour qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de la première réunion parlementaire. La date d’une telle réunion n’a pas été encore fixée. Elle sera peut-être convoquée après la réunion que M. Berry doit incessamment fixer et qui sera consacrée aux interpellations. Une quarantaine d’interpellations ont été récemment adressées par plusieurs députés au gouvernement.
Si M. Berry semble déterminé à faire voter la nouvelle échelle des salaires pour le secteur public, il reste qu’il continue d’affirmer qu’il appartient au gouvernement de déterminer les moyens par lesquels il pourra la financer, d’autant, précise-t-il, que c’est l’Exécutif qui l’a élaborée et transmise au Parlement. Ce qui laisse supposer que les commissions se contenteront demain de renvoyer le texte à la présidence de la Chambre qui l’inscrira à l’ordre du jour de la prochaine réunion parlementaire. Les commissions n’ont pas à examiner un texte déjà étudié et voté par les deux commissions des Finances et du Budget et de l’Administration et de la Justice.
Rappelons que la semaine dernière, le vice-président de la Chambre, M. Elie Ferzli, qui préside les travaux de ces commissions, avait reporté la réunion qu’elles étaient supposées tenir le jeudi 30 octobre en raison de l’absence du ministre d’Etat aux Finances, M. Fouad Siniora, qui se trouvait en Iran avec le chef du gouvernement. M. Siniora ne pourra pas non plus assister à celle de demain puisqu’il se trouve au Japon avec M. Rafic Hariri. De plus, M. Ferzli s’était montré sceptique quant à la possibilité que les députés acceptent d’assumer la responsabilité de déterminer les moyens par lesquels les dizaines de milliards de livres nécessaires pour payer aux fonctionnaires leurs nouveaux salaires peuvent être assurés.
Les divergences dans les points de vue se sont nettement manifestées hier au cours des deux réunions que le bureau de la Chambre et les présidents et rapporteurs des commissions ont tenues successivement dans la matinée sous la présidence de M. Nabih Berry. Deux points essentiellement divisent les parlementaires: le recours aux nominations, prévu par M. Murr et approuvé par les trois pôles du pouvoir, et la question du niveau d’études d’un candidat à la présidence d’une municipalité.
Si une partie des députés a jugé que le principe de la nomination est tout à fait défendable, pour des raisons d’entente nationale, une autre a trouvé qu’il est fortement contestable et qu’il ne peut pas être généralisé. «Une exception ne peut pas devenir une règle. C’est antidémocratique», a indiqué plus tard un député opposé à la nomination. Ceux qui partagent son point de vue estiment que le principe de la nomination doit être retenu pour un nombre extrêmement réduit de localités, dont la situation est tout à fait exceptionnelle. Selon M. Jacques Tchoukhadarian, rapporteur du bureau de la Chambre, une majorité parlementaire s’est dégagée en faveur de la désignation, mais dans des cas très limités: les localités de la bande frontalière, les villages aux populations déplacées et les grandes villes. Beaucoup d’entre eux sont opposés au principe de la nomination dans les centres d’estivage bien que, selon des sources parlementaires, la loi de 1960 sur les municipales prévoit la nomination d’une partie des membres des conseils municipaux dans les villages de la montagne où les Beyrouthins passaient régulièrement leur été, comme Aley, Sofar, etc.
Niveau d’études des
présidents des municipalités
Mais si la loi de 1960 précise sans ambiguïtés les villages considérés comme un centre d’estivage, suivant des critères bien précis, le projet de loi contesté se propose de modifier cet article dans un sens donnant aux deux ministres de l’Intérieur et des Affaires rurales et municipales les prérogatives de désigner les localités qu’ils considèrent comme étant des centres d’estivage. L’article 19 du texte de loi «autorise le gouvernement à nommer par décret pris en Conseil des ministres sur proposition des ministres de l’Intérieur et des Affaires rurales et municipales le tiers des membres des municipalités dans les villes et les localités qui seront précisées dans un décret voté en Conseil des ministres sur proposition des deux ministres» susmentionnés.
Autre point contesté: la question du niveau d’études du président d’une municipalité. Certains députés estiment qu’il doit être au moins bachelier, partant du principe qu’il représente en fin de compte une autorité exécutive et qu’il sera par conséquent amené à prendre des décisions. Quant aux opposants, s’ils trouvent qu’un niveau d’études supérieures n’est pas nécessaire pour le président d’une municipalité, c’est parce qu’ils considèrent qu’un villageois ordinaire peut connaître les besoins de sa localité, davantage qu’un ingénieur, originaire de la même bourgade et passant son temps en ville. Finalement, il a été décidé que cette question sera tranchée lors de l’examen du projet de loi en séance plénière.
La commission de l’Administration et de la Justice voulait, selon les explications de M. Abousleiman, commencer demain l’examen du projet de loi. Elle l’a reçu hier matin de la présidence de la Chambre. «Nous voulons accorder la priorité à ce texte pour barrer la route devant ceux qui essaieront de trouver des prétextes pour que les municipales n’aient pas lieu», a-t-il dit. Mais il s’est avéré que les commissions parlementaires doivent tenir demain aussi une réunion conjointe pour poursuivre l’examen des éventuelles sources de financement de la nouvelle échelle des salaires dans le secteur public.
L’échelle des salaires
du public
Cette question a été également abordée durant la réunion du bureau de la Chambre. Devant les parlementaires, M. Berry a exprimé le souhait que la commission en termine demain avec ce dossier pour qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de la première réunion parlementaire. La date d’une telle réunion n’a pas été encore fixée. Elle sera peut-être convoquée après la réunion que M. Berry doit incessamment fixer et qui sera consacrée aux interpellations. Une quarantaine d’interpellations ont été récemment adressées par plusieurs députés au gouvernement.
Si M. Berry semble déterminé à faire voter la nouvelle échelle des salaires pour le secteur public, il reste qu’il continue d’affirmer qu’il appartient au gouvernement de déterminer les moyens par lesquels il pourra la financer, d’autant, précise-t-il, que c’est l’Exécutif qui l’a élaborée et transmise au Parlement. Ce qui laisse supposer que les commissions se contenteront demain de renvoyer le texte à la présidence de la Chambre qui l’inscrira à l’ordre du jour de la prochaine réunion parlementaire. Les commissions n’ont pas à examiner un texte déjà étudié et voté par les deux commissions des Finances et du Budget et de l’Administration et de la Justice.
Rappelons que la semaine dernière, le vice-président de la Chambre, M. Elie Ferzli, qui préside les travaux de ces commissions, avait reporté la réunion qu’elles étaient supposées tenir le jeudi 30 octobre en raison de l’absence du ministre d’Etat aux Finances, M. Fouad Siniora, qui se trouvait en Iran avec le chef du gouvernement. M. Siniora ne pourra pas non plus assister à celle de demain puisqu’il se trouve au Japon avec M. Rafic Hariri. De plus, M. Ferzli s’était montré sceptique quant à la possibilité que les députés acceptent d’assumer la responsabilité de déterminer les moyens par lesquels les dizaines de milliards de livres nécessaires pour payer aux fonctionnaires leurs nouveaux salaires peuvent être assurés.
C’est lundi que la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice s’attaquera au projet d’amendement de la loi sur les municipales. «J’invite tous les députés qui le souhaitent à assister à la réunion», a lancé le président de la commission, M. Chaker Abousleiman, au terme d’une réunion qui a été consacrée à l’examen de deux textes de lois...
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