La sous-commission issue des commissions parlementaires de l’Administration et de la Justice, des Finances et du Budget, de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Planification et du Développement, poursuivra la semaine prochaine l’examen de la proposition de loi exemptant les institutions relevant des communautés religieuses du paiement de taxes et d’impôts.
La sous-commission étudie le texte partant du principe que toutes ces institutions, à l’exception de quelques-unes à caractère caritatif, doivent payer des taxes à l’Etat. Durant sa réunion d’hier, tenue sous la présidence de M. Chaker Abou Sleiman, auteur de la proposition de loi, elle a passé en revue les institutions qui ne seront pas concernées par le texte en question, comme les lieux de prières chrétiens et mahométans, les orphelinats, les asiles de vieillards non payants...
La commission en outre pris connaissance du point de vue du directeur général du ministère des Finances, M. Habib Abou Sacre, au sujet des taxes prévues. Selon les explications de M. Abou Sleiman, la sous-commission pourrait achever ses travaux la semaine prochaine.
La sous-commission étudie le texte partant du principe que toutes ces institutions, à l’exception de quelques-unes à caractère caritatif, doivent payer des taxes à l’Etat. Durant sa réunion d’hier, tenue sous la présidence de M. Chaker Abou Sleiman, auteur de la proposition de loi, elle a passé en revue les institutions qui ne seront pas concernées par le texte en question, comme les lieux de prières chrétiens et mahométans, les orphelinats, les asiles de vieillards non payants...
La commission en outre pris connaissance du point de vue du directeur général du ministère des Finances, M. Habib Abou Sacre, au sujet des taxes prévues. Selon les explications de M. Abou Sleiman, la sous-commission pourrait achever ses travaux la semaine prochaine.
La sous-commission issue des commissions parlementaires de l’Administration et de la Justice, des Finances et du Budget, de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Planification et du Développement, poursuivra la semaine prochaine l’examen de la proposition de loi exemptant les institutions relevant des communautés religieuses du paiement de taxes et d’impôts.La sous-commission étudie le texte partant du principe que toutes ces institutions, à l’exception de quelques-unes à caractère caritatif, doivent payer des taxes à l’Etat. Durant sa réunion d’hier, tenue sous la présidence de M. Chaker Abou Sleiman, auteur de la proposition de loi, elle a passé en revue les institutions qui ne seront pas concernées par le texte en question, comme les lieux de prières chrétiens et mahométans, les...
