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Actualités - CHRONOLOGIE

Nouveau train de permutations judiciaires Tabbarah déplore l'insuffisance du nombre de magistrats

C’est hier que le décret concernant le nouveau train de permutations judiciaires a été publié. Le texte qui porte la signature des chefs de l’Etat et du gouvernement, ainsi que des ministres de la Justice et de la Défense, a été approuvé dans la forme élaborée par le Conseil supérieur de la magistrature.
Dans un point de presse, le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, a expliqué que le décret prévoit, outre les permutations, une délégation de pouvoirs qu’a commandée l’insuffisance du nombre de magistrats. Il a exprimé l’espoir que le Parlement se dépêche dans l’examen des projets de loi qui sont supposés apporter une solution à ce problème et que le gouvernement lui a déjà transmis.
M. Tabbarah a par ailleurs évoqué le report, jeudi en Conseil des ministres, de la nomination d’un magistrat du Conseil d’Etat, M. Claude Karam, à la tête de l’Inspection centrale. Le président du Conseil d’Etat avait jugé que cette nomination devrait être précédée de la démission de M. Karam du cadre de la magistrature. Le ministre a expliqué que M. Karam est un magistrat judiciaire et non pas administratif et n’a pas besoin de démissionner pour être nommé à la tête de l’Inspection centrale dans la mesure où il perd sa qualité de juge judiciaire dès qu’il est nommé à un poste administratif.
Par ailleurs, il y a lieu de signaler que le décret précise que les magistrats qui ont changé de poste doivent trancher les dossiers qui leur étaient confiés et qui sont à leur stade final.

Voici les principaux points du décret:
La Cour de cassation:
Président: M. Mounir Honein. Président de la première chambre: Sami Aoun. Président de la deuxième chambre: Tarek Ziadé. Président de la troisième chambre: Afif Chamseddine. Président de la quatrième chambre: Hekmat Harmouche. Président de la cinquième chambre: Mounah Mitri. Président de la sixième chambre: Ralph Riachi. Président de la septième chambre: Ahmed Moallem. Président de la huitième chambre: Hussein Zein.
Le parquet près la Cour de cassation:
Procureur général: Adnane Addoum. Avocats généraux: Nohad Mourtada, Elias Abdallah, Amine Bounassar, Moukhtar Saad, Anthony Issa el-Khoury et Rabiha Omeiche.
Le parquet financier:
Procureur général: Ahmed Takieddine. Avocats généraux: Khaled Hammoud et Joseph Samaha.
Cour d’appel de Beyrouth:
Président de la première chambre: Nazih Tarabay. Président de la deuxième chambre: Abdel Rahman Chéhab. Président de la troisième chambre: Marwan Karkabi. Président de la quatrième chambre: Nehmé Lahoud. Président de la cinquième chambre: Chbeib Moukalled. Président de la sixième chambre: Zahi Kanaan. Président de la septième chambre: Souheil Abdel Samad. Président de la huitième chambre: Georges Ghantous. Président de la neuvième chambre: Tanios Khoury. Président de la dixième chambre: Sami Mansour. Président de la onzième chambre: Mohamed Béchir Ddanji. Président de la douzième chambre: Labib Zouein.
Le parquet de la Cour d’appel de Beyrouth:
Procureur général: Abdallah Bitar. Avocats généraux: Jihad Wadi, Omar Natour, Walid Kadi, Samir Hammoud, Jamal Hélou et Nada Dakroub.
Le département de l’instruction à Beyrouth:
Premier juge d’instruction de Beyrouth: Saïd Mirza. Juges d’instruction: Issam Abou Alwane, Abdel Latif Husseini, Walid Akoum, Raymond Oueydate, Sacre Sacre, Jocelyne Tabet et Assaad Gédéon.
Les tribunaux de première instance à Beyrouth:
Président de la première chambre: Souheil Abboud. Président de la deuxième chambre: Marie-Denise Méouchi. Président de la troisième chambre: Elham Abdallah. Président de la quatrième chambre: Jean Fahd. Président de la cinquième chambre: Rached Takouche.
Juges uniques à Beyrouth:
Elias Moussa, Michel Tarazi, Jamal Khoury Medlej, Majez Mouzeyhem, Rima Chbaro, Souheir Haraké, Tanios Ghantous, Sabah Sleimane, Ghada Boukroum, Fady Elias, Habib Mezher, Nidal Chamseddine, Rita Ghantous, Carla Cassis, Mona Saleh, Marlène Jorr, Randa Yakzane, Ahmed Daou, Dania Dahdah, Nabila Zouein, Pierre Francis et Dany Chrabieh.
Le tribunal chargé des banques sous mainmise:
Nouhad Boutros.
La Cour d’appel du Mont-Liban:
Président de la première chambre: Mouhib Maamari. Président de la deuxième chambre: Joseph Ghamroune. Président de la troisième chambre: Mohamed Kassem Hamadé. Président de la quatrième chambre: Elias Bounassif. Président de la cinquième chambre: Hatem Madi. Président de sixième chambre: Joseph Kazzi. Président de la septième chambre: Salim Ladki. Président de la huitième chambre: Michel Abou Arraje. Président de la neuvième chambre: Khalil Rahhal.
Le parquet de la Cour d’appel au Mont-Liban:
Procureur général: Chucri Sader. Avocats généraux: Nadim Abdel Malak, Maroun Zakhour, Fayçal Haydar, Roukoz Rizk, Chawki Hajjar et Elias Eid.
Département de l’instruction au Mont-Liban:
Premier juge d’instruction: Fawzi Dagher. Juges d’instruction: Fawzi Adham, Elias Khoury, Ali Safa, Adnane Boulbol, Malek Soaybi et Ghassan Oueidate.
Les tribunaux de première instance au Mont-Liban:
Président de la première chambre: Henri Khoury. Président de la deuxième chambre: Ayman Oueidate. Président de la troisième chambre: Antoine Daher. Président de la quatrième chambre: Salam Chamseddine.
La Cour d’appel du Liban-Nord:
Président de la première chambre: Hassan Hajj. Président de la deuxième chambre: Arz Alam. Président de la troisième chambre: Adel Khoury. Président de la quatrième chambre: Mohamed Saïd Adra. Président de la cinquième chambre: Mohamed Ouweyda.
Le parquet de la Cour d’appel du Liban-Nord:
Procureur général: Walid Eido. Avocats généraux: Toufi Jreige, Tony Lattouf, Waël Hassan, Bilal Dannaoui.
Le département de l’instruction au Liban-Nord:
Premier juge d’instruction: Saleh Moukheiber. Juges d’instruction: Ahmed Wiam Oueidate, Riyad Abou Ghida et Michel Sarkis.
Les tribunaux de première instance au Liban-Nord:
Président de la première chambre: Jean Eid. Président de la deuxième chambre: Nagi Eid. Président de la troisième chambre: Khaled Zaoudé.
La Cour d’appel de la Békaa:
Président de la première chambre: Ghassan Abou Alwane. Président de la deuxième chambre: Saad Jabbour. Président de la troisième chambre: Farid Atallah. Président de la quatrième chambre: Habib Maalouf.
Le parquet de la Cour d’appel de la Békaa:
Procureur général: Joseph Khalil. Avocats généraux: Omar Hamzé, Samir Hajj et Charbel Abou Samra.
Le département de l’instruction dans la Békaa:
Premier juge d’instruction: Assem Safieddine. Juges d’instruction: Mohsen Mortada, Abdel Rahim Hammoud et Khalil Ismaël.
Les tribunaux de première instance dans la Békaa:
Président de la première chambre: Chahid Salamé. Président de la deuxième chambre: Nazih Charbel.
La Cour d’appel du Liban-Sud:
Président de la première chambre: Hassan Osman. Président de la deuxième chambre: Nabil Moussa. Président de la troisième chambre: Ahmed Akram Baasiri.
Le parquet de la Cour d’appel du Liban-Sud:
Procureur général: Jamil Bayram. Avocats généraux: Antoine Farhat et Issam Abou Daher.
Le département de l’instruction au Liban-Sud:
Premier juge d’instruction: Tony Machlab. Juges d’instruction: Malek Abla et Ali Ibrahim.
Les tribunaux de première instance au Liban-Sud:
Président de la première chambre: Farid Kallas. Président de la deuxième chambre: Walid Harmouche.
La Cour d’appel de Nabatyeh:
Président de la première chambre: Abdel Menem Hajjar. Président de la deuxième chambre: Elias Nayfé.
Le parquet de la Cour d’appel de Nabatyeh:
Procureur général: Ghassan Rabah. Avocat général: Mohamed Berry.
Le département de l’instruction à Nabatyeh:
Premier juge d’instruction: Mohamed Makké. Juge d’instruction: Hussein Chahine.
Le tribunal de première instance à Nabatyeh:
Président: Yéhya Wardé.
Les tribunaux de travail:
Beyrouth: Mohamed Baba, Antoine Abi Nader et Roula Jadayel. Mont-Liban: Arlette Tawil et Omar Natour. Liban-Nord: Nayel Adib. Békaa: Ahmed Safar. Liban-Sud: Yéhya Wardé. Nabatyeh: Abdel Menem Hajjar.
La Cour de cassation militaire:
Président: Tarabay Rahmé.
Les juges rattachés à la justice militaire:
Commissaire du gouvernement près le tribunal militaire: Nasri Lahoud. Commissaires adjoints: Joseph Maamari, Khaled Hammoud, Khodr Zanhour, Maysar Chakar et Majed Mouzayhem.
L’instruction militaire:
Premier juge d’instruction: Riyad Talih. Juges d’instruction: Abdallah Hajj, Rachid Mezher, Mohamed Makké et Antoine Sleiman.
L’inspection judiciaire:
Président: Walid Ghomra. Inspecteurs généraux: Robert Farhat, Kamal Kadi, Moustapha Noureddine et Hanna Samaha. Inspecteur: Yassine Kari.
Juge rattaché directement au ministre de la Justice: Gebrane Mansour.
Magistrats rattachés au ministère de la Justice:
A la direction générale: Wajih Khater (directeur), Maysar Chakar, Roukoz Rizk, Liliane Rizk, Nassib Elia, Samir Akiki et Carole Ghantous.
Au service de législation: Ghaleb Ghanem (président), Mohamed Wasel Ajlani, Antoine Bridi et Albert Kouyoumji.
Au service du contentieux: Gabriel Seriani (président), Atef Aoun, François Asmar et Fadi Akiki.
C’est hier que le décret concernant le nouveau train de permutations judiciaires a été publié. Le texte qui porte la signature des chefs de l’Etat et du gouvernement, ainsi que des ministres de la Justice et de la Défense, a été approuvé dans la forme élaborée par le Conseil supérieur de la magistrature.Dans un point de presse, le ministre de la Justice, M. Bahige...