Deux branches du droit international régissent l’usage des mines antipersonnel, mais il y a loin du droit à la réalité alors que cette arme aveugle tue ou mutile un demi-millier de personnes chaque semaine:
• Le droit international humanitaire prévoit que «les parties au conflit doivent faire la distinction entre civils et combattants» et «interdit l’emploi d’armes à effets indiscriminés».
Il interdit l’usage d’armes «qui causent des maux superflus et dont les effets sont disproportionnés par rapport au but militaire recherché».
• Le droit conventionnel liant les quelque 50 Etats parties à la Convention des Nations Unies de 1980 stipule dans son protocole II consacré aux armes inhumaines que «l’emploi sans discrimination des mines est interdit et que toutes les précautions doivent être prises pour protéger les civils».
A la fin des hostilités, les parties doivent par ailleurs «s’efforcer de conclure un accord afin de prendre les mesures nécessaires pour enlever les champs de mines».
En 1993, à la demande de la France, un groupe d’experts s’était réuni pendant plus de deux ans pour amender et renforcer le protocole, une sorte de code de bonne conduite pour producteurs et usagers.
Un accord-compromis signé par 53 Etats en mai 1996 à Genève n’interdisait pas l’usage des mines et distinguait, au grand dam des associations, entre mines de la première génération et mines intelligentes («smart mines»).
Plus d’une trentaine d’Etats ont annoncé des moratoires plus ou moins complets sur l’exportation des mines antipersonnel, des moratoires partiels sur le transfert technologique de mines non munies d’un mécanisme d’autodestruction ou encore des moratoires sur l’exportation de mines vers des Etats qui n’ont pas adhéré à l’accord.
En mars 1995, la Belgique avait été le premier pays à adopter une loi interdisant sur son territoire, même par ses propres armées, la fabrication, le commerce, l’emploi et le stockage des mines antipersonnel.
La France avait annoncé en 1995 à Vienne un moratoire sur la production de mines antipersonnel et s’était engagée à détruire ses stocks. (AFP)
• Le droit international humanitaire prévoit que «les parties au conflit doivent faire la distinction entre civils et combattants» et «interdit l’emploi d’armes à effets indiscriminés».
Il interdit l’usage d’armes «qui causent des maux superflus et dont les effets sont disproportionnés par rapport au but militaire recherché».
• Le droit conventionnel liant les quelque 50 Etats parties à la Convention des Nations Unies de 1980 stipule dans son protocole II consacré aux armes inhumaines que «l’emploi sans discrimination des mines est interdit et que toutes les précautions doivent être prises pour protéger les civils».
A la fin des hostilités, les parties doivent par ailleurs «s’efforcer de conclure un accord afin de prendre les mesures nécessaires pour enlever les champs de mines».
En 1993, à la demande de la France, un groupe d’experts s’était réuni pendant plus de deux ans pour amender et renforcer le protocole, une sorte de code de bonne conduite pour producteurs et usagers.
Un accord-compromis signé par 53 Etats en mai 1996 à Genève n’interdisait pas l’usage des mines et distinguait, au grand dam des associations, entre mines de la première génération et mines intelligentes («smart mines»).
Plus d’une trentaine d’Etats ont annoncé des moratoires plus ou moins complets sur l’exportation des mines antipersonnel, des moratoires partiels sur le transfert technologique de mines non munies d’un mécanisme d’autodestruction ou encore des moratoires sur l’exportation de mines vers des Etats qui n’ont pas adhéré à l’accord.
En mars 1995, la Belgique avait été le premier pays à adopter une loi interdisant sur son territoire, même par ses propres armées, la fabrication, le commerce, l’emploi et le stockage des mines antipersonnel.
La France avait annoncé en 1995 à Vienne un moratoire sur la production de mines antipersonnel et s’était engagée à détruire ses stocks. (AFP)
Deux branches du droit international régissent l’usage des mines antipersonnel, mais il y a loin du droit à la réalité alors que cette arme aveugle tue ou mutile un demi-millier de personnes chaque semaine:• Le droit international humanitaire prévoit que «les parties au conflit doivent faire la distinction entre civils et combattants» et «interdit l’emploi d’armes à effets indiscriminés».Il interdit l’usage d’armes «qui causent des maux superflus et dont les effets sont disproportionnés par rapport au but militaire recherché».• Le droit conventionnel liant les quelque 50 Etats parties à la Convention des Nations Unies de 1980 stipule dans son protocole II consacré aux armes inhumaines que «l’emploi sans discrimination des mines est interdit et que toutes les précautions doivent être prises pour...
