Bataille prévisible à la chambre autour du barème des surtaxes

Plus ça change et plus c’est la même chose. Les traditionnels tiraillements et bras de fer entre le chef du Législatif Nabih Berry et le premier ministre Rafic Hariri semblent devoir obéir à la même règle de jeu, toujours incontournable: tous les coups et les manœuvres sont permis pour marquer des points, mais sans pour autant bouleverser la donne et remettre en cause le statu quo actuel. Ce schéma est aussi valable pour le débat sur le projet de budget 1998, lequel a été transmis, comme prévu, à la Chambre pour examen et approbation.
Conséquence de «l’entente cordiale» intervenue à la fin de la semaine dernière entre MM. Berry et Hariri — sous l’impulsion de Damas, comme à l’accoutumée — la loi de Finances sera vraisemblablement votée par la Chambre (stabilité oblige...) mais non sans grincements de dents. De fait, cette détente (relative) — apparue entre le chef du Législatif et le premier ministre à la faveur de l’entretien téléphonique qui a eu lieu vendredi entre les deux hommes peu avant l’approbation du projet de budget en Conseil des ministres — pourrait n’être que passagère. C’est du moins ce qui ressort du climat perceptible à la Place de l’Etoile. (VOIR AUSSI PAGE 3).
Ce nouveau bras de fer qui paraît poindre à l’horizon sera axé cette fois-ci sur «l’annexe numéro neuf» qui est rattachée au projet de budget et qui définit les barèmes des taxes et impôts indirects préconisés par le gouvernement afin de réduire le déficit budgétaire. Selon des sources dignes de foi, ce barème n’est pas nécessairement inclus dans l’entente survenue la semaine dernière entre MM. Berry et Hariri et qui a abouti à l’approbation de la loi de Finances par le gouvernement (après que les ministres proches de M. Berry eurent réussi, dans un premier temps, à entraver cette approbation, et alors qu’ils avaient auparavant torpillé le programme de 800 millions de dollars suggéré par M. Hariri).
S’il se confirme réellement que «l’annexe numéro neuf» est restée en dehors de «l’accord» Berry-Hariri, le barème en question pourrait être amendé à l’initiative des députés (du moins partiellement). Les sources proches du chef du Législatif laissent entendre à ce propos que M. Berry voit d’un très mauvais œil certains impôts indirects prévus dans «l’annexe numéro neuf», dont notamment l’augmentation de la taxe sur l’enregistrement des voitures et la hausse du droit d’inscription à l’Université libanaise. Le président de la Chambre serait hostile à de telles majorations pour les mêmes raisons qui l’ont poussé à s’opposer à l’augmentation du prix de l’essence. La raison invoquée (officiellement) par M. Berry à ce propos est la nécessité d’éviter toute taxe supportée par les couches défavorisées de la population.
La position du chef du Législatif sur ce plan rejoint l’attitude de certains cercles parlementaires «frondeurs» qui soulignent d’entrée de jeu que le «barème numéro neuf» pourrait difficilement être approuvé par les députés sans amendements. Les milieux en question font valoir à ce sujet que toute nouvelle taxe et nouvel impôt devraient répondre à trois critères: ils devraient être «équitables»; leur perception devrait être «possible»; et le financement qu’ils permettront de couvrir devrait être clairement déterminé.
Les critiques et les attaques des milieux parlementaires au cours du débat sur le projet de budget porteront ainsi, vraisemblablement, sur une telle perception de la politique fiscale et sur «l’annexe numéro neuf», en général. Les députés seront-ils en mesure de pousser leur campagne jusqu’au bout de manière à amender le barème fixé dans «l’annexe numéro neuf», ou leurs diatribes ne dépasseront pas le stade verbal, comme c’est le cas, systématiquement, lors des débats de confiance? La réponse à cette question dépendra incontestablement de la «realpolitik» régionale.
C’est sans doute pour cette raison que le premier ministre a effectué sa traditionnelle (et incontournable) escale, hier soir, dans la capitale syrienne. Arrivé vers 22 heures à Damas, venant de Paris via Genève, le premier ministre devait conférer avec le «numéro deux» syrien Abdel Halim Khaddam. A son retour à Beyrouth, il s’entretiendra sans doute avec M. Berry. L’objectif de cette entrevue paraît évident: tenter de définir des «garde-fous» afin d’éviter tout débordement excessif lors du débat sur la loi de Finances.