Vie privée sans frontières dans le Cyberespace

La protection du droit à la vie privée sur les autoroutes de l’information a donné lieu à un important débat entre spécialistes européens et nord-américains lors d’une conférence internationale sur «la vie privée sans frontières», organisée à Montréal.
Les experts présents à cette rencontre s’entendent sur le diagnostic plutôt sombre de la situation créée par le développement d’Internet et des multiples services existant sur support électronique, à savoir que la protection des renseignements personnels est loin d’y être assurée.
«Ce n’est pas un leurre, ni un fantasme: il y a tous les jours de nouvelles affaires de piratage de mots de passe, d’altération de données, de défauts de sécurité, de cas de serveurs utilisant des informations sur leurs propres usagers à leur insu», a souligné l’une des responsables de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, France), Marie Georges.
«La situation n’est pas du tout satisfaisante» et engendre une «très grande méfiance» des utilisateurs potentiels de ces services, a estimé Mme Georges, en soulignant l’urgence d’agir pour «adopter des règles contraignantes tant sur le plan juridique que technique» permettant de faire respecter sur les autoroutes de l’information les principes qui s’appliquent déjà ailleurs à la protection des renseignements personnels.

Garanties

«Il y a beaucoup à faire» pour améliorer la situation, a admis une représentante du département américain du Commerce, Paula Bruening, ajoutant que «le respect de la vie privée est une préoccupation croissante pour beaucoup d’Américains». L’approche des Etats-Unis reste toutefois de «se fier au marché» pour l’adoption de codes éthiques et de politiques d’autoréglementation dans le secteur des autoroutes de l’information, a indiqué Mme Bruening.
Mme Georges, qui a participé à l’élaboration de la Directive européenne sur la protection des données personnelles — applicable en 1998 — milite pour aller au-delà de «solutions d’ordre déontologique» qu’elle juge largement «insuffisantes» et préconise des négociations bilatérales et multilatérales pour établir des règles contraignantes.
Les deux approches — libérale ou coercitive — ne sont pas adaptées aux caractéristiques propres au cyberespace, a pour sa part estimé un expert canadien en droit public, Pierre Trudel.
«Pour protéger efficacement la vie privée dans des environnements électroniques, il faut renoncer à un mythique» code de la route «et à des réglementations purement étatiques», a indiqué M. Trudel. On devrait miser davantage, selon lui, sur l’utilisation de différentes techniques pour protéger la vie privée dans le cyberespace, caractérisée par «le droit de regard des individus sur l’utilisation de données personnelles et le droit à l’anonymat».
M. Trudel préconise par exemple que l’on «balise le droit d’agglomérer des données sur les personnes» et qu’on incite les fournisseurs de services électroniques à l’autoréglementation et à l’élaboration de contrats-type avec les usagers. Le développement des pratiques de certification de sites ou serveurs donnerait aussi, selon lui, aux usagers une meilleure «garantie de probité et d’intégrité», élément essentiel en matière de commerce électronique. (AFP)