Les députés français ont adopté à mains levées le projet de loi de réforme sur le service national instaurant la journée obligatoire d’appel de préparation à la défense (APD), le volontariat militaire et les modalités de la période de transition vers l’armée professionnelle d’ici 2002.
Le gouvernement français ayant utilisé la procédure d’urgence pour l’examen de ce projet de loi, les sénateurs devraient en débattre dans la première quinzaine du mois prochain, pour une promulgation prévue à la fin du mois d’octobre.
Les députés socialistes ont voté pour le texte du gouvernement, les députés de la droite libérale et gaulliste (UDF et RPR) ont voté contre. Les députés communistes se sont abstenus.
Avant le vote des députés, le ministre de la Défense Alain Richard avait fait remarquer que les «Français ont pris en compte la fin de conscription» — le service militaire obligatoire pour les jeunes — et que le gouvernement «a cherché à convaincre et à rassembler autour de cette réforme».
Au cours de deux journées consacrées à l’examen du projet de loi, jeudi et lundi, les députés ont adopté de nombreux amendements précisant les modalités du recensement, de l’APD et de la période transitoire.
Ainsi, les députés ont avancé d’un an l’obligation pour les jeunes filles de se faire recenser. Pour celles-ci, l’APD entrera en vigueur à partir de l’automne 2002 et sera obligatoire pour les jeunes filles nées à compter du 1er janvier 1985. Pour les garçons, l’APD entrera en vigueur à la rentrée 1998 et sera obligatoire pour les garçons nés à partir du 1er janvier 1980.
Les députés ont également prévu un enseignement sur la défense adapté au niveau des jeunes Français lors de la journée de l’appel de préparation à la défense (APD) et l’organisation de «tests d’évaluation des apprentissages fondamenaux de la langue française» afin de permettre la détection de l’illettrisme.
Les députés ont adopté un amendement qui prévoit que le ministre de la Défense remettra chaque année au Parlement un rapport. Celui-ci devra faire le point sur la réforme du service national, la mise en place de l’armée professionnelle et le fonctionnement de celle-ci. (AFP)
Le gouvernement français ayant utilisé la procédure d’urgence pour l’examen de ce projet de loi, les sénateurs devraient en débattre dans la première quinzaine du mois prochain, pour une promulgation prévue à la fin du mois d’octobre.
Les députés socialistes ont voté pour le texte du gouvernement, les députés de la droite libérale et gaulliste (UDF et RPR) ont voté contre. Les députés communistes se sont abstenus.
Avant le vote des députés, le ministre de la Défense Alain Richard avait fait remarquer que les «Français ont pris en compte la fin de conscription» — le service militaire obligatoire pour les jeunes — et que le gouvernement «a cherché à convaincre et à rassembler autour de cette réforme».
Au cours de deux journées consacrées à l’examen du projet de loi, jeudi et lundi, les députés ont adopté de nombreux amendements précisant les modalités du recensement, de l’APD et de la période transitoire.
Ainsi, les députés ont avancé d’un an l’obligation pour les jeunes filles de se faire recenser. Pour celles-ci, l’APD entrera en vigueur à partir de l’automne 2002 et sera obligatoire pour les jeunes filles nées à compter du 1er janvier 1985. Pour les garçons, l’APD entrera en vigueur à la rentrée 1998 et sera obligatoire pour les garçons nés à partir du 1er janvier 1980.
Les députés ont également prévu un enseignement sur la défense adapté au niveau des jeunes Français lors de la journée de l’appel de préparation à la défense (APD) et l’organisation de «tests d’évaluation des apprentissages fondamenaux de la langue française» afin de permettre la détection de l’illettrisme.
Les députés ont adopté un amendement qui prévoit que le ministre de la Défense remettra chaque année au Parlement un rapport. Celui-ci devra faire le point sur la réforme du service national, la mise en place de l’armée professionnelle et le fonctionnement de celle-ci. (AFP)
Les députés français ont adopté à mains levées le projet de loi de réforme sur le service national instaurant la journée obligatoire d’appel de préparation à la défense (APD), le volontariat militaire et les modalités de la période de transition vers l’armée professionnelle d’ici 2002.Le gouvernement français ayant utilisé la procédure d’urgence pour l’examen de ce projet de loi, les sénateurs devraient en débattre dans la première quinzaine du mois prochain, pour une promulgation prévue à la fin du mois d’octobre.Les députés socialistes ont voté pour le texte du gouvernement, les députés de la droite libérale et gaulliste (UDF et RPR) ont voté contre. Les députés communistes se sont abstenus.Avant le vote des députés, le ministre de la Défense Alain Richard avait fait remarquer que les...
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