Municipales : médiation de Murr pour rapprocher les points de vue de Berry et Hariri Projet de nouvelles taxes, décentralisation administrative, législatives, à l'ordre du jour du prochain conseil des ministres

PROJET DE NOUVELLES TAXES, DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE,
LÉGISLATIVES, À L’ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL DES MINISTRES

C’est au palais de Baabda que le gouvernement se réunira mercredi prochain pour examiner deux projets de loi controversés: le premier concerne l’élection des conseils municipaux et de moukhtars et le deuxième est relatif au projet d’emprunt d’un milliard de dollars, que le président du Conseil, M. Rafic Hariri, souhaite obtenir pour financer, précise-t-il, une série de projets de développement.
Dès à présent, il est possible de dire qu’il y a très peu de chances que le gouvernement puisse approuver les deux textes au cours de cette réunion qui se tiendra sous la présidence du chef de l’Etat, M. Elias Hraoui, opposé, comme on le sait, à tout projet de relèvement de taxes tant qu’un terme n’est pas mis à la dilapidation des fonds publics. C’est ce que le président de la République avait lui-même déclaré devant ses visiteurs il y a quelques semaines. Sans compter que de nombreux ministres s’étaient aussi opposés au projet du chef du gouvernement, qui avait proposé, entre autres, le relèvement du prix des 20 litres d’essence.
Mais à en croire des sources proches du chef du gouvernement, M. Hariri présenterait au Conseil des ministres, mercredi, un nouveau projet de taxes douanières qui seront imposées sur des produits déterminés. Selon ces sources, les taxes envisagées n’affecteront pas les classes «pauvres» de la population. Et la classe moyenne? Toujours est-il que le chef du gouvernement veut maintenir le suspense jusqu’au bout. Il ne veut pas préciser de quels produits il s’agit avant mercredi, de peur que les commerçants ne se mettent à les stocker, précise-t-on de mêmes sources.
Quant au projet de loi sur les municipales, on souligne de mêmes sources que la commission ministérielle présidée par le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, et chargée de le rédiger a achevé ses travaux (ce qui a été un plus tard indirectement démenti par M. Murr) mais a laissé trois points en suspens: le cumul des fonctions de député et de chef de municipalité, le niveau d’éducation du chef de municipalité ou du moukhtar et les élections dans les parties occupées du Liban-Sud et de la Békaa. Rappelons qu’il s’agit des mêmes points qui posaient un problème avant que le Parlement ne décide de proroger jusqu’en 1999 les mandats des conseil municipaux et de moukhtars.
Mais ces trois articles ne sont pas les seuls litigieux. M. Michel Murr mène actuellement une médiation entre les pôles du pouvoir pour tenter de rapprocher leurs points de vue concernant les textes à envoyer au Parlement. Alors que M. Hariri souhaite que seul le projet de loi sur les municipales soit envoyé au Parlement, le chef du Législatif veut qu’il soit étudié par les députés en même temps que les textes relatifs à la décentralisation administrative et aux législatives. M. Berry ainsi que plusieurs députés justifient cette demande par le fait que les trois textes se complètent et comportent des articles qui peuvent s’emmêler. C’est pour cette raison d’ailleurs, que la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice avait décidé, il y a plusieurs mois, de renvoyer au gouvernement le projet de loi concernant les municipales que l’Exécutif lui avait transmis sans les deux autres.
M. Murr s’est rendu hier auprès du chef du Législatif à Aïn el-Tiné pour discuter avec lui de cette question et plus tard, il a minimisé l’importance du désaccord entre les chefs du gouvernement et du Parlement sur les textes à soumettre à la Chambre. «Je crois que le chef du gouvernement n’a pas d’inconvénient à ce que les trois textes soient envoyés en même temps au Parlement», a déclaré le ministre, avant de nier l’existence de tout conflit entre les trois pôles du pouvoir au sujet des trois projets de loi. «Il se peut qu’ils aient des vues différentes concernant tel ou tel texte ou concernant le découpage des mohafazat. Nous essayons de donner corps à ces idées, sans compter que le projet de loi sur les municipales doit être encore travaillé».

Une série de contacts

M. Murr a aussi laissé entendre que l’élaboration des trois textes prendra du temps parce qu’elle commande «au préalable, une maturité politique et une série de contacts avec les différentes personnalités libanaises pour sonder leurs points de vue». «Il faut que les textes soient consensuels pour qu’ils n’entraînent pas par la suite des réactions hostiles et dures», a déclaré le ministre.
M. Murr a poursuivi en soulignant que le gouvernement «a pu respirer après avoir décidé d’autoriser les conseils municipaux et les moukhtars à expédier les affaires courantes».
Interrogé ensuite au sujet de l’octroi de nouvelles cartes d’identité aux habitants de la bande frontalière, le ministre de l’Intérieur a indiqué qu’à la demande du chef du Législatif, il doit effectuer une étude afin de trouver le meilleur moyen d’accorder aux habitants des régions occupées les nouvelles pièces d’identification. Une des solutions serait que le moukhtar qui s’occupera des formalités soit assisté par un responsable de l’état-civil, le commandant de la région et les trois travailleront sous la supervision du caïmacam.